Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE78

Philippe Gosselin DR · Après l'article 22

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 10 janv. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 15 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité et la nécessité des réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte :

1° piste longue convergente à l’aéroport de Pamandzi ;

2° troisième quai de débarquement au port de Longoni ;

3° transformation du port de Longoni en port d’éclatement régional ;

4° routes nationales ;

5° contournement et déserte routière de l’agglomération de Mamoudzou ;

6° réseau haut débit numérique ;

7° retenue d’eau collinaire d’Ourovéni ;

8° unités de dessalement reparties sur le territoire ;

9° université de plein exercice ;

10° second hôpital et infrastructures d’élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ;

11° commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ;

12° palais de Justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ;

13° base navale de la Marine nationale en eau profonde ;

14° Centre de rétention administrative  en Grande-Terre (CRA).

Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. Il est impératif d'élaborer un plan de développement global pour Mayotte, incluant la modernisation des infrastructures, la diversification de l'économie, l'amélioration de l'habitat, et le renforcement des services publics.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Philippe Gosselin DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 772

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000078
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0772