Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 038 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la restauration de la zone humide affectée doit être privilégiée lorsque cela est possible. »
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« L’eau constitue une ressource précieuse, que nous avons besoin de protéger. »
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« Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau, essentielles à l’adaptation de notre agriculture au changement climatique. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le foncier agricole en clarifiant le régime d’identification des zones humides. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de la décision rendue par le Conseil d’État le 2 mars 2026, qui a rappelé qu’un assouplissement des règles applicables aux plans d’eau soumis à déclaration en zone humide ne pouvait… »
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« L’article 7 du projet de loi gouvernemental ne garantit pas une sécurité juridique suffisante pour les porteurs de projets situés sur des zones humides dont les fonctionnalités écologiques sont limitées, voire absentes. »
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« Cet amendement vise à garantir que la prise en compte de la proportionnalité des mesures de compensation liées aux atteintes aux zones humides ne conduise pas à une diminution du niveau de protection de l’environnement. »
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« Le présent amendement tire les conséquences de la décision du Conseil d’État du 2 mars 2026, qui a jugé qu’un assouplissement des règles applicables aux plans d’eau soumis à déclaration en zone humide ne pouvait résulter que d’une… »
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« L’article 7 introduit dans le code de l’environnement un principe de proportionnalité des prescriptions — notamment des mesures de compensation — aux fonctionnalités de la zone humide affectée par un projet soumis à autorisation ou… »
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« Cet article est inutile. »
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« L’article 7 insère dans le code de l’environnement un article L. 214‑7-1 aux termes duquel les prescriptions applicables aux projets affectant une zone humide, notamment les mesures de compensation, sont « proportionnées aux… »
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« La montagne constitue une réserve stratégique d’eau douce stockée sous forme de neige puis restituée aux saisons chaudes, alimentant les territoires en aval. »
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« La montagne constitue une réserve stratégique d’eau douce stockée sous forme de neige puis restituée aux saisons chaudes, alimentant les territoires en aval. »
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« La montagne constitue une réserve stratégique d’eau douce stockée sous forme de neige puis restituée aux saisons chaudes, alimentant les territoires en aval. »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser le cadre juridique applicable aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), notamment lorsqu’ils imposent des restrictions ou des conditions à des activités par ailleurs autorisées… »
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« Le présent amendement vise à encadrer les effets juridiques des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsqu’ils restreignent ou conditionnent des activités pourtant autorisées par la loi ou les règlements. »
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« La défense de notre modèle de démocratie de l’eau passe par un nécessaire rééquilibrage des intérêts dont elle a la charge du fait d’une accélération du contexte de changement climatique qui est de nature à porter atteinte à la gestion… »
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« Cet amendement vise à sécuriser les projets de stockage d’eau en encadrant strictement les délais de recours contentieux. »
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« Cet article est très problématique car il affaiblit les SAGE et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves. »
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« Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) se composent de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations ...), l’État et ses établissements publics. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret. »
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« L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »
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« Le présent amendement fixe un délai minimal de douze mois pour la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) imposée par l’article 6, en encadrant ainsi le renvoi à un décret en Conseil d’État. »
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« L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »
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« Le présent amendement vise à accélérer la réalisation des projets de stockage d’eau en encadrant strictement les délais de mise en compatibilité des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. »
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« Le présent amendement vise à simplifier la mise en œuvre de l’article. »
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« L'article 6 du présent projet de loi envisage la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour tenir compte des volumes prélevables et des projets de stockage définis dans le cadre d'un projet de territoire pour la… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend renforcer la planification écologique à l’échelle des territoires en consacrant le rôle central des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans l’organisation… »
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« L’agriculture est reconnue par l’article L. 1 A du code rural comme un intérêt général majeur et un élément essentiel du potentiel productif de la Nation. »
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« L’agriculture est reconnue par l’article L. 1 A du code rural comme un intérêt général majeur et un élément essentiel du potentiel productif de la Nation. »
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« Par cet amendement de réécriture, le groupe La France insoumise entend renforcer la planification écologique à l’échelle des territoires en consacrant le rôle central des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans… »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à une dérive largement dénoncée par les agriculteurs : l’inflation des études d’impact environnemental, devenues dans de nombreux cas disproportionnées au regard des projets concernés. »
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« Le présent amendement vise à introduire une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale. »
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« L’agriculture est reconnue par l’article L. 1 A du code rural comme un intérêt général majeur et un élément essentiel du potentiel productif de la Nation. »
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« Cet article est très problématique car il affaiblit les SAGE et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement propose de relever le seuil d’exonération de la redevance pour prélèvement d’eau potable à des fins d’irrigation agricole, en le portant de 20 000 mètres cubes à 30 000 mètres cubes annuels avant application de… »
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« Cet amendement introduit la possibilité d’un recours en matière de décision de non-prélèvement prise par la CLE. »
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« L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de renforcer la gouvernance des agences de l’eau en intégrant un représentant de l’agriculture biologique au sein du collège des usagers économiques de leur conseil… »
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« L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de renforcer la gouvernance des agences de l’eau en limitant la sur-représentation d'intérêts au sein de leur conseil d’administration. »
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« L'objet de cet amendement du groupe Écologiste et Social est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de… »
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« Les commissions locales de l’eau (CLE) peuvent constituer en leur sein des commissions ou comités techniques chargés d’instruire les questions relevant de leur compétence. »
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« En dépit de sa complexité, de son importance et de sa transversalité, la gouvernance de l’eau associe peu les parlementaires qui sont amenés à discuter des textes législatifs sur un sujet d’importance qui touche directement notre… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la place de l’État au sein des commissions locales de l’eau afin de faciliter le déblocage et l’accélération des projets utiles aux agriculteurs. »
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« Le présent amendement vise à réformer la composition des commissions locales de l’eau (CLE) afin de garantir une représentation paritaire aux acteurs économiques qui font vivre les territoires. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à clarifier la gouvernance des commissions locales de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à favoriser la transparence au sein des commissions locales de l’eau, l’objectif est d'y limiter les conflits d’intérêts. »
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« Cet amendement vise à davantage tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire dans la planification locale de l’eau. »
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« Les commissions locales de l’eau, aux termes de l’article R.212-34 du code de l’environnement, doivent établir un rapport annuel sur leurs travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le… »