Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 413 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En l’état, l'amendement n°2058 du Gouvernement encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et agroalimentaires, peuvent être… »
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« En l’état, l’amendement n°2058 du Gouvernement encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et agroalimentaires, peuvent être… »
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« En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 ne définit pas suffisamment le cadre d’élaboration des programmes d’actions, alors que leurs incidences sur les activités locales, notamment agricoles et agroalimentaires, peuvent être… »
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« Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles reste très général. »
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« Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. »
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« En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 renvoie à un décret en Conseil d’État pour définir les critères des points de prélèvement prioritaires, tout en introduisant des principes très larges. »
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« Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires. »
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« Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires. »
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« se justifie par son texte même. »
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« L’alinéa 3 porte sur la création d’une plateforme unique, pour permettre aux éleveurs et autres professionnels détenant des animaux d’effectuer toutes leurs obligations déclaratives relatives à l’identification des animaux et à leur… »
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« Dans les territoires ultramarins français, éloignés de l’Hexagone et de l’Union européenne, une part importante des denrées alimentaires est importée des pays voisins, avec des taux avoisinant encore 80 % pour certaines catégories. »
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« Une interdiction claire de l'importation de ces produits est nécessaire pour mettre fin à la concurrence déloyale qui détruit l'agriculture française. »
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« Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole. »
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Gouvernement
« L’alinéa 3 porte sur la création d’une plateforme unique, pour permettre aux éleveurs et autres professionnels détenant des animaux d’effectuer toutes leurs obligations déclaratives relatives à l’identification des animaux et à leur… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à modifier le texte de la commission (amendement 559) pour conserver la cohérence du dispositif national en termes de plafond de prélèvement et renforcer sa robustesse. »
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Gouvernement
« Ces alinéas visent à organiser la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau introduits à l’alinéa 8 du même article. »
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« Si le projet de loi renforce utilement, à son article 22, l’attractivité des parts sociales d’épargne des coopératives, la question plus structurelle de la place réelle des agriculteurs au sein de leurs propres structures collectives n’y… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Les Démocrates vise à prévoir un rapport sur l’interdiction de la publicité comparative sur le prix des produits agricoles, bruts ou transformés, considérant qu’elle contribue à détruire de la valeur pour… »
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« Créée début octobre 2019 par le ministère de l'intérieur en collaboration avec les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, la cellule de gendarmerie Demeter avait pour objectif d'apporter une réponse à l'ensemble des… »
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« L’article 2 du présent projet de loi vise les importations de denrées contenant des résidus de substances phytopharmaceutiques ou vétérinaires retirées du marché européen. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir un suivi transparent de l’application du dispositif afin d’en mesurer les effets concrets sur l’exercice du droit au recours. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence de l’action publique, améliore l’information du Parlement et contribue à l’effet dissuasif des dispositifs existants, sans créer de contrainte nouvelle… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport cartographiant les recours déposés à l’encontre des projets agricoles, par filières et par zone géographique. »
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« Plusieurs travaux récents soulignent la place significative des viandes importées dans le secteurs de la restauration hors domicile. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets économiques de la redevance pour pollutions diffuses sur les exploitations agricoles. »
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« Le présent projet de loi modifie le cadre législatif applicable aux captages d’eau. »
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« Suite à l’intervention de Madame la ministre de l’agriculture lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, soulignant l’impact de l’ensemble des activités terrestres sur la qualité des eaux côtières, cet… »
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« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport examinant l’opportunité de doter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) et, plus largement, les acteurs publics de l’analyse… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet article propose de rajouter une taxe sur la publicité comparative. »
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« Le présent amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation comparative des différents modes de gestion des services de restauration collective publique. »
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« Le présent amendement vise à dénoncer la création d'un tel poste d'officier de liaison au niveau central apparaît redondante. »
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« Amendement rédactionnel »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer l’article introduit par l’amendement nº 1095, adopté en commission des affaires économiques, créant dans le code de l’environnement une disposition aux termes de laquelle, dans le cas d’une… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vsupprimer une disposition introduite en commission des affaires économiques qui instaure un mécanisme de cristallisation du droit applicable à une demande d’autorisation environnementale… »
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« Un dispositif analogue existe à l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à encadrer strictement la notion de recours abusif afin d’éviter qu’un simple recours rejeté puisse donner lieu à sanction de la personne ayant formé le recours. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à réintroduire une exigence de faute dans la caractérisation du recours abusif. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à éviter que des recours soulevant de véritables questions juridiques puissent être qualifiés d’abusifs. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à éviter qu’un recours soit considéré comme abusif du seul fait de ses conséquences sur le calendrier d’un projet. »