Sous-amendement n° 2357

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En clair

Nathalie Coggia a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« traiter prioritairement les plus sensibles »

les mots :

« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.