Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 245 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'Agence nationale des fréquences (ANFr). »
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse telle que créée par la loi n° 96‑659 du 26 juillet 1996 de réglementation des… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la CSNP. »
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« Le projet de suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes relève davantage, comme l'a souligné le Sénat, d'une volonté d'affaiblissement du travail de contrôle parlementaire que d'une mesure de simplification du… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission supérieure du numérique et des postes. »
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Gouvernement
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité et de la transparence au financement des infrastructures. »
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« L'objet de cet amendement est de conserver l'AFIT. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
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« Un amendement adopté en commission spéciale prévoit la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur tel que créé par la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, en vue de… »
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Gouvernement
« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) inscrit aux articles L. 114-3-1 et… »
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« Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est une autorité publique indépendante, instituée par la loi Fioraso en 2013 et qui a pris la suite de l’Agence d’Evaluation de la recherche et de… »
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« Cet amendement vise à conserver le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCÉRES), essentiel pour évaluer la qualité des établissements, formations et unités de recherche en France. »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale des fréquences, en… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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Gouvernement
« Dans sa rédaction initiale, le texte permettait déjà l'octroi du statut PINM à des projets au titre de la contribution à la souveraineté nationale et l’ajout de la Commission ne semble pas strictement nécessaire au Gouvernement. »
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« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié SNCF. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger. »
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« Cet amendement d'appel vise à supprimer l'Agence française de l'adoption au profit du conseil national de l'adoption »
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« Cet amendement tend à ce que la déclaration d’utilité publique (DUP) concernant un projet de construction indique si ledit projet est conforme aux exigences de la protection de l’environnement. »
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Gouvernement
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Gouvernement
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Gouvernement