Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1653
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En clair
Sandra Marsaud a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Liliana Tanguy
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Florent Boudié
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Jean Terlier
- HOR François Gernigon
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Stéphane Vojetta
- HOR Jean-François Portarrieu
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Philippe Fait
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Françoise Buffet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001653
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191