Amendement n° 1233

Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP).

Cet organisme est essentiel dans l’accompagnement des travaux parlementaires sur les enjeux numériques, télécoms et postaux. La suppression de la CSNP, envisagée dans le cadre de ce projet de loi, priverait le Parlement d’un outil unique permettant à des députés et sénateurs de siéger au sein d’une instance dédiée à ces thématiques stratégiques.

Contrairement à l’ARCEP et au CNNum, la CSNP se distingue par ses missions spécifiques. L’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation des secteurs des télécommunications et des postes, sans implication directe des parlementaires. Le CNNum, quant à lui, est une instance consultative composée de membres bénévoles issus de divers horizons socioprofessionnels, dont les travaux ne recouvrent ni les mêmes thématiques ni la même finalité que ceux de la CSNP.

La CSNP joue un rôle clé en formulant des recommandations concrètes qui trouvent une traduction directe dans les travaux parlementaires. Elle éclaire également le Gouvernement sur des politiques publiques variées, notamment en matière de numérique et de missions de service public confiées au groupe La Poste. Ses activités sont menées avec des moyens limités : un effectif réduit (deux postes) et un budget modeste (11 220 euros consommés en 2024).

Enfin, le maintien de la CSNP a déjà reçu un soutien parlementaire fort lors d’auditions au Sénat, où plusieurs amendements favorables ont été adoptés avec avis positif du rapporteur. Supprimer cet organisme reviendrait à affaiblir l’expertise parlementaire sur des sujets cruciaux pour l’avenir numérique et industriel du pays.

Cet amendement propose donc de préserver la CSNP afin qu’elle puisse continuer à remplir ses missions dans l’intérêt du Parlement et du Gouvernement.