Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 2566

Philippe Bolo Dem · Après l'article 1er

En clair

Philippe Bolo a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Il est mis fin à l’existence de la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.

Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 35

Philippe Bolo Dem

Les 34 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002566
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191