Amendement n° 1722

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En clair

Sandrine Le Feur a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un amendement adopté en commission spéciale prévoit la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Outre l'opposition du gouvernement à cette suppression, il convient de pouvoir établir un travail de fond, sérieux, et réfléchi, dans le cadre des politiques de simplification de la vie économique.

L'Afit permet de suivre et mener des stratégie de financement de long terme, indispensable pour la conduite et la réussite des grands projets d'infrastructures. Le gouvernement a par ailleurs récemment annoncé le lancement d'"Ambition France Transports", conférence de financement au sein de laquelle l'Afit est attendue.

La suppression de l'Afit, outil déterminant d'investissement qui permet de sécuriser la réalisation de grands projets, serait une grande erreur. Cet amendement propose donc de rétablir cette agence, en supprimant les dispositions introduites lors de l'examen en commission.