Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 245 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à mettre en oeuvre les principales dispositions de la Proposition de loi sénatoriale dite « TRACE », qui poursuit l’objectif sénatorial de… »
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« Dans l’état actuel des textes, les pharmacies à usage intérieur sont autorisées à délivrer les produits à des investigateurs mais uniquement dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine, des investigations cliniques… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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Gouvernement
« Par amendement adopté en Commission, cette disposition a été ajoutée dans le projet de loi visant à encadrer la portabilité des dossiers patients en cas de changement de logiciel, afin de garantir la continuité de l’accès aux données de… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 15 bis D, introduit en commission spéciale, qui tend à modifier en profondeur les modalités d’application du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), notamment par la suppression de… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »
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Gouvernement
« Par amendement (n° 503) adopté en Commission, une disposition a été ajoutée dans le projet de loi visant à inscrire dans la loi l’obligation, pour le détenteur de données de santé électroniques à caractère personnel, de mettre à… »
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Gouvernement
« Cet amendement rédactionnel vise à donner son plein effet à l’amendement voté en commission. »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer les dégradations déjà actées dans la loi en matière de compensation environnementale. »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’atténuation des obligations de compensation environnementale prévues à l’article 18. »
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« Cet amendement vise à demander l'évaluation du dispositif de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour corriger ce dispositif qui ne convient ni aux entreprises, ni aux collectivités. »
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« Les travaux en commission spéciale ont permis l'ajout de dispositions portant à l'article 194 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »
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« Cet amendement vise à abroger le dispositif de Zéro artificialisation nette d'ici 2050 pour remplacer ce dispositif par une loi qui serait mieux pensée et adaptée aux territoires. »
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« L’article 22 du présent projet de loi simplifie les démarches administratives des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine afin qu’ils puissent importer ou exporter les échantillons nécessaires à la recherche sans accomplir… »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le ZAN. »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« Cet amendement, assouplit la rédaction de cet article afin d’apporter une véritable sécurité juridique au maître d’ouvrage soumis à une obligation de compensation. »
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« Lorsqu’un Échantillon Biologique Humain (EBH) est importé ou exporté dans un cadre d’une recherche hors essai clinique, la loi française impose à tout organisme d’effectuer une demande d’autorisation d’import/export préalablement à tout… »
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« Cet amendement vise à étendre le champ et définir un ordre de hiérarchisation des priorités des zones de compensation, ainsi qu’à limiter l’application des coefficients de compensation à certaines exceptions compensation environnementale… »
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« Cet amendement vise à supprimer deux dispositions : »
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« Amendement de coordination. »
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« L'examen en commission du projet de loi de simplification de la vie économique a permis l'ajout de cet article 15 bis D, qui a pour objectif "d'assouplir le dispositif de Zéro artificialisation nette" en supprimant l'objectif national… »
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« La commission spéciale a adopté le principe d’un encadrement à un mois des délais dans lesquels le Bureau central de tarification devrait rendre sa décision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis C. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Le présent amendement propose d’introduire la possibilité d’accorder une dérogation en cas de contraintes techniques ou administratives particulières au délai de raccordement de 5 mois introduit par l’article 17 bis pour le raccordement… »
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« Le présent amendement apporte des corrections rédactionnelles et techniques à l'article, afin d’en clarifier la portée. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose des modifications rédactionnelles afin de rendre le dispositif opérant. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« Malgré les efforts pour simplifier et accélérer les raccordements électriques des installations de communications électroniques, les opérateurs télécoms constatent un délai moyen de 8,75 mois entre la demande de raccordement à ENEDIS et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« Malgré les efforts entrepris pour simplifier et accélérer les procédures, les délais de raccordement électrique des antennes de téléphonie mobile restent excessivement longs. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« Malgré les efforts pour simplifier et accélérer les raccordements électriques des installations de communications électroniques, les opérateurs télécoms constatent un délai moyen de 8,75 mois entre la demande de raccordement à ENEDIS et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact intégrant la demande d'autorisation du lauréat. »