Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
678 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir le Conseil national de la montagne. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens). »
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« Cet amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois. »
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« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de s’équiper, sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières intégrant un procédé de… »
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« Cet amendement reprenant les dispositions adoptées au Sénat mais supprimées en commission spéciale vise à exclure du ZAN les projets industriels créant des emplois ou dès lors qu'il y a une opportunité de relocalisation d'une production… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt majeur, national, régional, intercommunal ou communal, tels que définis par le présent… »
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« La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi dit de « simplification » qui avait été introduit dans la procédure par des opérateurs… »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en conformité l’article L 531-1 du CRPM qui précise les articles, non applicables aux SICA, de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération pour tenir compte de la… »
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« La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a mis en place un dispositif d'information des salariés d'une entreprise lorsqu'est envisagé un projet de vente, afin d'offrir à ceux-ci la possibilité de… »
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« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de passation, le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis A adopté en commission spéciale relatif au report de la mise en place de la facturation électronique. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avec la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« L'Observatoire de l'alimentation, porté conjointement par l'Anses et l'INRAE, est un outil d'éclairage des politiques publiques. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »
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« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »
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« À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 113-1 du code forestier. »
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« Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi, actuellement réservé aux magasins situés dans des centres commerciaux, à tous les types… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la construction aux… »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'assise législative des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dits CESER. »
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« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »
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« La loi montagne, votée il y a exactement 40 ans, s’est construite autour d’une gouvernance partagée, faisant le choix de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs et des représentants des territoires de montagne, élus locaux comme… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Conseil national de la montagne. »
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« La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une nouvelle fois menacée de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. »
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« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)… »
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Gouvernement
« Le présent amendement permet de préciser que les domiciles peuvent être des lieux de recherches aussi pour les recherches portant sur les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs de diagnostic in vitro (DMDIV). »
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« Cet amendement prévoit la publication d’un rapport quinquennal complémentaire qui tient compte du progrès technique, de l'évolution des connaissances scientifiques et des résultats des évaluations réalisées au plan national et… »
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« Ce sous-amendement est rédactionnel et correspond à une demande de l’administration. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objectif de permettre le transfert de plein droit au JEX des procédures de contestation à l’encontre de l’exécution forcée d’une décision qui ont été introduites ou poursuivies devant le tribunal judiciaire… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la compétence dont dispose le ministre chargé des petites et moyennes entreprises pour fixer la commission minimale pouvant être perçue par les gérants-mandataires signataires d’un… »
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« Le présent sous-amendement propose, d’une part, de modifier la codification dans le code de l’énergie des dispositions relatives à la fixation d’un délai de raccordement de 5 mois pour le raccordement des installations de téléphonie… »
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Gouvernement
« L’amendement 1448 confie au collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, plutôt qu’à sa commission des sanctions, le pouvoir de prononcer une injonction assortie d’une astreinte journalière en cas de méconnaissance par… »
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Gouvernement
« Cet amendement prévoit de rétablir certaines dispositions initiales de l’article 14 du projet de loi. »
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Gouvernement
« Cet amendement prévoit de rétablir certaines dispositions initiales de l’article 14 du projet de loi. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir dans le projet de loi, au bénéfice des TPE, l'envoi gratuit d'un relevé annuel des frais bancaires acquittés par l'entreprise afin de contribuer à renforcer la transparence tarifaire, la comparabilité… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir dans le projet de loi, au bénéfice des TPE, l'envoi gratuit d'un relevé annuel des frais bancaires acquittés par l'entreprise afin de contribuer à renforcer la transparence tarifaire, la comparabilité… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir dans le projet de loi, au bénéfice des TPE, l'envoi gratuit d'un relevé annuel des frais bancaires acquittés par l'entreprise afin de contribuer à renforcer la transparence tarifaire, la comparabilité… »
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« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose de supprimer les ZFE en France. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose l'introduction d'une "clause d’extinction" pour les comités consultatifs, en prévoyant leur disparition automatique au bout de trois ans, sauf justification de leur utilité et de leur pertinence pour le maintien de… »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La procédure de sanction simplifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), créée par la loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022, avait pour objectif de simplifier la procédure de sanction ordinaire en instaurant… »