Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 646
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En clair
Charles Fournier a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 36 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Le CSFB est la principale instance nationale de concertation en matière de politiques forestières. Les débats dans ses comités spécialisés (Comité spécialisé Europe et International qui a traité des projets de directive Sols et de règlement Surveillance des forêts ; Comité spécialisé Gestion durable qui a traité des obligations légales de débroussaillement, du renouvellement forestier, du plan d'action pour la préservation des sols forestiers, etc. ; Comité spécialisé "forêt, bois et territoire"…) sont particulièrement riches.
A l’heure où la forêt française est à la fois victime et solution face au changement climatique, supprimer la principale instance de dialogue avec la société civile sur ces sujets serait un signal très négatif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 370 · Sophie Panonacle Adopté
- N° 1531 · Bérenger Cernon Adopté
- N° 2025 · Sophie Mette Non soutenu
- N° 2174 · Chantal Jourdan Adopté
- N° 2532 · Philippe Bolo Adopté
Auteurs 34
- EcoS 33
Les 33 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000646
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191