Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 287
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En clair
Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 29 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le public »
les mots :
« les personnes ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« lui »
le mot :
« leur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au public »
les mots :
« aux personnes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du public »
les mots :
« des personnes ».
V. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater 106 pour · 3 contre · 45 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000287
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191