Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
728 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est de rétablir l'article 17 dabs sa version sortie du Sénat. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à soutenir les travaux permettant de raccorder l’ensemble des logements au réseau électrique à Mayotte. »
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« Cet amendement vise organiser la médecine de prévention à Mayotte. »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons fortement à cet article qui vise à ajouter une condition pour le regroupement familial à Mayotte en exigeant que l'étranger dispose à l'arrivée de sa famille d'un logement normal à… »
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« Avec seulement 260 médecins pour près de 320 000 habitants, soit, en moyenne, 4 fois moins qu’en métropole, Mayotte est indéniablement le plus important désert médical du territoire français. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel soit raccordé au réseau de distribution d’eau potable. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 2 ter qui vise à limiter le regroupement familial en excluant de cette possibilité les étrangers disposant d’un logement « édifié ou occupé sans droit ni titre ou relevant de l’habitat… »
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« Ce présent amendement vise à garantir un suivi annuel rigoureux et transparent de la mise en œuvre de la loi de programmation pour Mayotte, en instaurant un rapport gouvernemental au Parlement, adossé à des indicateurs concrets. »
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« Le présent amendement de repli vise à abaisser le seuil démographique déterminant l'octroi d'une licence de 7 000 à 5 000 habitants. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit délibérément entre immigration et insécurité. »
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« Le présent amendement vise à abaisser le seuil démographique déterminant l'octroi d'une licence de 7 000 à 3 500 habitants. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à ce que l’ensemble des infrastructures de distribution d’eau potable existantes soient rénovées d'ici 2027. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des… »
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« Cet amendement vient préciser la stratégie de reboisement pour restaurer la forêt mahoraise mentionnée dans le rapport annexé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la portée du rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à adapter le seuil d’ouverture des officines dans les territoires isolés et sous-dotés en services de santé, à la réalité du maillage territorial mahorais. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire 2025–2026. »
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Gouvernement
« Dans un territoire où le taux de chômage s’élève à 37 % avant la survenance du cyclone Chido et où l'économie informelle est très répandue, il est majeur de ne pas créer de concurrence entre l'emploi et les prestations sociales. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite remettre en cause l’utilisation du dispositif de “zone franche globale” pour relancer l’économie locale, dès lors que ce dispositif à déjà montré ses limites. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. 441-8 du CESEDA. »
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« Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le SMIC net à Mayotte soit aligné atteigne 90 % du SMIC net prévu par le droit commun dès le 1er janvier 2026. »
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« Afin de décourager les candidats à l’immigration clandestine à Mayotte, cet amendement propose que les demandes de titre de séjour à Mayotte, pour les primo demandeurs soient effectuées dans le pays d’origine des demandeurs, sauf cas… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les effets du retard en matière de recensement sur la gestion des finances publiques locales et sur la représentativité démocratique à Mayotte. »
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« Cet amendement inscrit la nécessité d’appliquer le programme national de résorption des bidonvilles et les dispositions de l’instruction du 25 janvier 2018 dans les territoires d’Outre-mer dont Mayotte au sein du rapport annexé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de programmation pour… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, mesure prévue par l’article L. 441-8 du CESEDA. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le SMIC net à Mayotte soit aligné atteigne 95 % du SMIC net prévu par le droit commun dès le 1er janvier 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le SMIC net à Mayotte soit aligné sur le SMIC net prévu par le droit commun dès le 1er janvier 2026. »
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« L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte qui limite le droit de séjour au territoire du 101ème département, à compter du 1er… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2030. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que l’abrogation du titre de séjour spécifique à Mayotte à l’horizon 2030 revient à prolonger de facto une exception au droit commun pour encore plusieurs années, alors même que ce… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2029. »
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« Fixer l’abrogation du titre de séjour spécifique à Mayotte à l’horizon 2030 revient à prolonger de facto une exception au droit commun pour encore plusieurs années, alors même que ce dispositif n’a pas démontré son efficacité en matière… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir l'accès à l'eau pour l'ensemble des Mahorais. »
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« Le présent amendement vise à interpeller la représentation nationale sur l’urgence d’un alignement complet et effectif du salaire minimum de croissance à Mayotte, sans palier intermédiaire. »
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« Par cet amendement, il est proposé de deterritorialiser les titres de séjour délivrés à Mayotte, au 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2028. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre 95% dès 2026. »
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« Par cet amendement, il est proposé de deterritorialiser, sans délai, les titres de séjour délivrés à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2027. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre 90% dès 2026. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2029 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire une école de l'égalité et de l'émancipation à Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits dès 2026. »