Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 15 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 100 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias… »
-
« Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et en CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action n° 02 « Industries culturelles », vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
-
« Le présent amendement vise à flécher 325 000 euros en AE et en CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pour garantir une protection effective des données personnelles dans un contexte de… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens budgétaires du Défenseur des droits à leur niveau de 2026. »
-
« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), afin de lui permettre d’exercer effectivement les compétences… »
-
« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie culturelle. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver et à renforcer les moyens consacrés à la prévention des conduites addictives et à la connaissance scientifique des phénomènes de consommation de drogues. »
-
« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle, de près de 20 millions d’euros pour 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la politique de transmission des savoirs et démocratisation de la culture. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 110 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, de plus d’1 million d’euros pour 2027. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture… »
-
« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à l’expertise publique, à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective stratégique. »
-
« Cet amendement propose de réduire de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement financées par l’action « Stratégie et prospective ». »
-
« Les épisodes de canicule de l’été 2026 ont entraîné l’annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l’organisateur ou par arrêté préfectoral. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à l’emploi et structurations des professions, de plus de 4 millions d’euros pour 2027 par rapport à 2026. »
-
« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le spectacle. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 60 millions d’euros au moins les crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
-
« Cet amendement propose de réduire de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux campagnes de communication du Gouvernement. »
-
« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels, de plus de 40 millions d’euros pour 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, de plus de 23 millions d’euros pour 2027. »
-
« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
-
« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
-
« Combien d’argent public a servi à construire des élevages où les animaux ne voient jamais la lumière du jour ? »
-
« Les députés du groupe Écologiste et Social veulent que l’argent public cesse de financer l’expansion de l’élevage intensif. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
-
« Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). »
-
« Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou d’acteurs… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. »
-
« Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’étendre lui-même aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) le dispositif de garantie des prêts de consolidation, prorogé pour 2027 par… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »