Amendement n° II-AC181

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En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. Ces écoles souffrent de la baisse des subventions par les collectivités territoriales et le budget 2026 risque d’aggraver la situation puisque les crédits sont en baisse de 3 missions par rapport à la LFI 2025. De plus, l’effort demandé chaque année par le Gouvernement aux collectivités ont déjà eu des conséquences concrètes sur les budgets dédiés à la Culture. Pour rappel, ces écoles d’arts sont financées à hauteur de 75 % par les collectivités territoriales et 11 % par l’État. Selon l’association nationale des écoles supérieures d’art et design public (Andéa), les dotations de l’État à ces établissements territoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14 %. Aussi, les cosignataires proposent par amendement d’augmenter les crédits de paiement de 3 millions d’euros supplémentaires.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 01 du programme 361 est abondée en AE et CP de 3 millions d’euros. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 131.