Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC190

Violette Spillebout EPR · Article 58

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+325 000 €+325 000 €
Livre et industries culturelles−325 000 €−325 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 325 000 euros en AE et en CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ».

Le présent amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux aides à la presse au sein du programme 180 « Presse et médias » à un niveau équivalent à celui de 2026.

En 2026, les crédits consacrés aux aides à la presse s’élevaient à 177 321 259 euros en AE et en CP. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 176 995 757 euros, soit une diminution de 325 502 euros, correspondant à une baisse de 0,18 %.

Si cette diminution peut paraître limitée en proportion, elle intervient dans un secteur déjà confronté à de profondes transformations économiques, à l’érosion des recettes publicitaires, à l’évolution des usages et à des coûts importants liés à la diffusion, à la modernisation et à la transition numérique.

Les aides à la presse constituent un outil essentiel pour préserver le pluralisme de l’information, accompagner la transformation des titres et garantir la diversité de l’offre éditoriale sur l’ensemble du territoire.

Dans un contexte marqué par les enjeux croissants de désinformation, de souveraineté informationnelle et de fragilisation du modèle économique de nombreux médias, il apparaît nécessaire de préserver a minima le niveau des crédits consacrés aux aides à la presse.

Le présent amendement propose donc de rétablir 325 000 euros en AE et en CP afin de maintenir, en 2027, un niveau de soutien équivalent à celui prévu en 2026.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité financière et les auteurs du présent amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Violette Spillebout EPR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000190
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210