Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une augmentation de 600 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés aux outre-mer. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de transférer aux banques le financement de la mission d’accessibilité bancaire, aujourd’hui compensée par l’État à La Banque Postale, pour une économie de 300 millions… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de renforcer l’Autorité de la concurrence pour lutter contre les ententes, les cartels et la concurrence déloyale, mesure évaluée à 1,2 milliard d’euros de recettes… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 814 100 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et… »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 78, qui exclut du bénéfice des aides personnelles au logement (APL), à compter du 1er septembre 2027, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement d’appel subordonne le bénéfice des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants étrangers extracommunautaires à une durée d’affiliation d’au moins cinq ans à la sécurité sociale au titre… »
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« Amendement d’appel »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus, acquittée chaque année par les étudiants lors de leur inscription, et sa compensation aux établissements… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à donner à la recherche publique les moyens que le contre-budget du Rassemblement National pour 2027 lui consacre, soit 1,8 milliard d’euros d’investissement supplémentaire, et à… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de relever les frais de scolarité des étudiants étrangers extracommunautaires, hors conventions interétatiques, pour une économie de 1,1 milliard d’euros. »
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« Amendement de repli. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une réforme de la politique de la ville et du plan « Quartiers 2030 », pour une économie de 650 millions d’euros. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et les crédits de paiement inscrits au titre de la dotation versée à l’Agence nationale de l’habitat pour le dispositif « MaPrimeRénov’ » (action 04 « Réglementation… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Le Rassemblement National entend réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années d’activité professionnelle à temps plein en France, mesure évaluée à 7,5 milliards d’euros toutes prestations… »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le budget de la recherche polaire française, afin de lui permettre d’exercer ses missions d’intérêt général et de mettre en œuvre les annonces du « One Planet Polar Summit » de novembre 2023. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Les filières agricoles ultramarines font vivre 55 000 actifs permanents et 8 000 emplois dans l’agroalimentaire. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 77, qui abroge dès 2027 la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen… »
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« Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des aides au pluralisme (23,2 millions d’euros en 2027), des aides à la diffusion et au transport (aide à la… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« Cet amendement propose de réduire de 137 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 « France Télévisions », doté de 2 378,65 millions d’euros pour 2027… »
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« Cet amendement demande la remise, sous trois mois, d’un rapport sur les conditions et les conséquences d’une privatisation partielle de France Télévisions et de Radio France. »
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« Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »