amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-449

Matthias Renault RN · Article 58

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville−155 186 000 €−155 186 000 €
Solde−155 186 000 €−155 186 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 10,5 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2025, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 147 – Politique de la ville à hauteur de 155 186 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui finance plus de 10 000 associations de quartier (médiation, « réussite éducative », adultes-relais) dont l’efficacité n’a jamais été démontrée après quarante ans de dispositifs. Le Rassemblement national substitue à cette logique de guichet le rétablissement de l’ordre public.

Auteur

Matthias Renault RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000449
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210