Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe main d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de surtaxer l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production, afin de protéger à la fois le monde paysan, nos assiettes, et de financer l’autonomie… »
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« L'article 24 du PLF concerne la « taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande ». »
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« La taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (taxe S-VOD), affecté au Centre national du cinéma (CNC), touche les plateformes de streaming payantes. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. »
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« En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d'après l'Agence nationale de santé publique. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 qui créent une nouvelle accise sur les produits du vapotage, étendent le taux normal de TVA aux… »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter le montant des nouvelles accises pour les produits du vapotage, dans une logique de santé publique. »
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« Cet amendement vise à simplifier la nouvelle taxe créée sur les liquides de vapotage (I), ainsi qu’à en augmenter le montant au millilitre (II) pour des raisons de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le droit d’accise introduit à l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à préserver la filière française du chanvre, gravement menacée par les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Depuis plusieurs années, les professionnels du vapotage, les organisations représentatives et les fabricants réclament un cadre réglementaire plus strict et mieux adapté aux produits de vapotage, que ce soit d’un point de vue législatif… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »
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« Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. »
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« Le présent amendement vise à reformuler l’article 22 pour substituer au terme de « taxe sur les petits colis » celui de « malus sur les colis importés de pays non européens », afin de mieux refléter la philosophie du dispositif. »
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« L’article 29 propose de supprimer l’envoi de la mise en demeure par pli recommandé de la notification des majorations de 10% et 40% en cas de défaut de production dans les délais prescrits d’une déclaration ou d’un acte comportant… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale du sport (ANS) à 14.5 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 21 millions en 2026. »
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« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à… »
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« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) importé sur le territoire national depuis un pays extra-européen. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre obligatoire, dans toutes les communes, l’instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (TFTC). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes d’activité et de leur degré d’engagement dans la transition vers des transports à faibles… »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimique, afin de financer la recherche et l'utilisation d'engrais alternatifs, mettant un terme à la dépendance de nos… »
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« "Cet amendement du groupe LFI propose de conditionner l’exonération de la taxe foncière accordée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des critères garantissant une sylviculture respectueuse des cycles naturels. »
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« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose de fusionner la taxe sur les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la protection du littoral, de… »
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« Les exploitants d’aéroports assurent, pour le compte de l’État, le financement des missions régaliennes de sécurité et de sûreté. »
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« Le présent amendement a pour objet de contenir les effets de la dernière surtaxe du tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), instaurée par la loi de finances pour 2025, sur les liaisons aériennes desservant les territoires… »
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« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité les passagers bénéficiant du tarif “résident Corse”, dispositif essentiel de la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement propose d’exonérer du tarif de solidarité les vols entre la Corse et l’Hexagone, ainsi que ceux entre les Outre-mer et l’Hexagone. »
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« Cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à contribution les utilisateurs fréquents de… »
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« "Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. »