Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Le Cerema est l’expert public de l’adaptation au dérèglement climatique. »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Cet amendement propose de rehausser les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). »
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« Cet amendement vise à abonder de 7 500 000 € en AE et en CP le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Le présent amendement supprime la baisse de 5 000 000 € des moyens du Conseil économique, social et environnemental (Cese) prévue par l'amendement n° II-67 rect. bis adopté par le Sénat. »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond de la redevance hydraulique affectée à Voies navigables de France au niveau inscrit dans le texte initial, soit 150,3 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer deux nouvelles affectations d’accises sur l’électricité et sur le gaz, adoptées par le Sénat à l’initiative du Gouvernement, au profit du Commissariat à l’énergie atomique, destinées au financement… »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros. »
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« Cet amendement avait été adopté en première lecture avant le rejet du projet de loi de finances initiale pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat. »
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« Le présent amendement vise à supprimer trajectoire de convergence progressive des fiscalités appliquées à l’électricité et au gaz introduite au Sénat. »
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« Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la CVAE dès 2026, dans le cadre du plan de suppression des impôts de production du Rassemblement national. »
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« Le présent amendement vise à substituer à la contribution sur les hauts patrimoines, voté au Sénat en remplacement de l’IFI, l’impôt sur la fortune financière défendu par le Rassemblement national. »
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« En première lecture, l'Assemblée nationale voté l’élargissement de l’assiette de l’IFI à plusieurs catégories de biens : certains actifs financiers (sommes, rentes ou valeurs d’assurance-vie placées en fonds en euros, liquidités et… »
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« Le présent amendement vise à exclure les EPCI de l’avance de trésorerie de l’État au bénéfice des communes et EPCI ayant subi une forte baisse du produit de la taxe d’aménagement, portée par le présent article. »
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« Cet article vise à créer un congé d'accompagnement spécifique pour les salariés de plus de 59 ans concernés par les plans de transformation des imprimeries de presse quotidienne. »
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« L’article 67 du projet de loi de finances prévoit qu’à compter du 1er juillet 2026, les aides personnelles au logement (APL) destinées aux étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace… »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds souverain français destiné à instaurer une retraite partiellement fondée sur la capitalisation, en complément du système actuel par répartition. »
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur… »
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« Par cet amendement adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale en 1ère lecture, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles dispositions pour les élus en situation de handicap prévues par la PPL Statut de l'élu… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous les élus, quelle que soit leur… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : «… »
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« Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
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« Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Au regard de la dégradation des comptes publics et de la nécessité de rétablir une trajectoire soutenable des finances de l’État, il y a lieu d’identifier des marges d’économies au sein des postes non essentiels ou à faible effet utile… »