Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2277
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | −9 332 230 € |
| Valorisation de la recherche | −1 495 514 € |
| Accélération de la modernisation des entreprises | −6 354 690 € |
| Financement des investissements stratégiques | −174 555 188 € |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | −63 911 441 € |
| Solde | −255 649 063 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 255 649 063 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 9 332 230 € en CP pour le programme 421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ;
– 1 495 514 € en CP pour le programme 422 – Valorisation de la recherche ;
– 6 354 690 € en CP pour le programme 423 – Accélération de la modernisation des entreprises ;
– 174 555 188 € en CP pour le programme 424 – Financement des investissements stratégiques ;
– 63 911 441 € en CP pour le programme 425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002277
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247