Amendement n° CF2286

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−707 978 354 €	−705 976 984 €
Vie étudiante	−150 605 426 €	−149 915 490 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−398 221 979 €	−381 876 268 €
Recherche spatiale	−85 917 099 €	−85 917 099 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	−68 716 611 €	−69 091 869 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	−25 024 563 €	−25 210 563 €
Recherche duale (civile et militaire)	−6 975 891 €	−6 975 891 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	−10 653 183 €	−8 729 507 €
Solde	−1 454 093 106 €	−1 433 693 671 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 1 454 093 106 € en AE et 1 433 693 671 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 707 978 354 € en AE et 705 976 984 € en CP pour le programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire, dont 2 256 890 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 150 605 426 € en AE et 149 915 490 € en CP pour le programme 231 – Vie étudiante ;

– 398 221 979 € en AE et 381 876 268 € en CP pour le programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

– 85 917 099 € en AE et 85 917 099 € en CP pour le programme 193 – Recherche spatiale ;

– 68 716 611 € en AE et 69 091 869 € en CP pour le programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ;

– 25 024 563 € en AE et 25 210 563 € en CP pour le programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ;

– 6 975 891 € en AE et 6 975 891 € en CP pour le programme 191 – Recherche duale (civile et militaire) ;

– 10 653 183 € en AE et 8 729 507 € en CP pour le programme 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles, dont 1 346 303 € de titre 2 en AE et en CP.