Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2282
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −24 000 000 € | −24 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | +3 300 000 € | +3 300 000 € |
| Solde | −20 700 000 € | −20 700 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 20 700 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 24 000 000 € en AE et en CP sur le programme 180 – Presse et médias et + 3 300 000 € en AE et en CP sur le programme 334 – Livre et industries culturelles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002282
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247