Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2282

Philippe Juvin DR · Article 49

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias−24 000 000 €−24 000 000 €
Livre et industries culturelles+3 300 000 €+3 300 000 €
Solde−20 700 000 €−20 700 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 20 700 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 24 000 000 € en AE et en CP sur le programme 180 – Presse et médias et + 3 300 000 € en AE et en CP sur le programme 334 – Livre et industries culturelles.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Philippe Juvin DR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002282
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247