Amendement n° CF2318

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En clair

Éric Coquerel a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Conseil et contrôle de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Conseil d'État et autres juridictions administratives	0 €	0 €
Conseil économique, social et environnemental	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières	0 €	0 €
Solde	+5 000 000 €	+5 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement supprime la baisse de 5 000 000 € des moyens du Conseil économique, social et environnemental (Cese) prévue par l'amendement n° II-67 rect. bis adopté par le Sénat. Ainsi, il majore de 5 000 000€ en AE et CP le programme 126 "Conseil économique, social et environnemental" pour rétablir les crédits au niveau du texte intial du Gouvernement.