Amendement n° CF2283

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−75 895 352 €	−74 878 957 €
Conditions de vie outre-mer	−50 561 478 €	−47 733 530 €
Solde	−126 456 830 €	−122 612 487 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 126 456 830 € en AE et 122 612 487 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 75 895 352 € en AE et 74 878 957 € en CP pour le programme 138 – Emploi outre-mer, dont 1 065 259 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 50 561 478 € en AE et 47 733 530 € en CP pour le programme 123 – Conditions de vie outre-mer.