Amendement n° CF2302

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−275 745 000 €	−215 565 322 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	−13 498 199 €	−13 471 186 €
Paysages, eau et biodiversité	−17 611 990 €	−18 372 019 €
Expertise, information géographique et météorologie	−31 190 100 €	−31 190 100 €
Prévention des risques	−123 049 765 €	−69 047 459 €
Énergie, climat et après-mines	−57 879 705 €	−57 294 767 €
Service public de l'énergie	−415 242 066 €	−392 610 516 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−25 350 914 €	−28 853 813 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	−30 225 000 €	−50 491 317 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	−6 574 205 €	−6 792 755 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Fonds territorial climat	0 €	0 €
Solde	−996 366 944 €	−883 689 254 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 996 366 944 € en AE et 883 689 254 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 275 745 000 € en AE et 215 565 322 € en CP pour le programme 203 – Infrastructures et services de transports ;

– 13 498 199 € en AE et 13 471 186 € en CP pour le programme 205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture ;

– 17 611 990 € en AE et 18 372 019 € en CP pour le programme 113 – Paysages, eau et biodiversité ;

– 31 190 100 € en AE et 31 190 100 € en CP pour le programme 159 – Expertise, information géographique et météorologie ;

– 123 049 765 € en AE et 69 047 459 € en CP pour le programme 181 – Prévention des risques ;

– 57 879 705 € en AE et 57 294 767 € en CP pour le programme 174 – Énergie, climat et après-mines ;

– 415 242 066 € en AE et 392 610 516 € en CP pour le programme 345 – Service public de l'énergie ;

– 25 350 914 € en AE et 28 853 813 € en CP pour le programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, dont 14 600 715 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 30 225 000 € en AE et 50 491 317 € en CP pour le programme 380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;

– 6 574 205 € en AE et 6 792 755 € en CP pour le programme 235 – Sûreté nucléaire et radioprotection, dont 1 144 159 € de titre 2 en AE et en CP.