Amendement n° CF2306

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la ligne 9 la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 2 522 620 000 » ;

le montant ;

« 2 397 620 000 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros.

Le Sénat a voté une augmentation de 125 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 2,52 milliards d’euros pour l’année 2026.