Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale des jeunes dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Le PLF 2026 prévoit une réduction du programme 219 de 6,5 % mettant en péril la survie de nombreux clubs et fédérations. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 75 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits dédiés au programme n° 219 « Sport » telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à permettre le financement d'environ 80 ETP spécifiquement dédiés aux territoires ultramarins au sein de l'Autorité de la concurrence. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. »
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« Cet amendent vise à pérenniser les crédits alloués au pass sport. »
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« « – Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? »
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« Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation… »
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« Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement met en œuvre dans le PLF 2026 une reprise des crédits ouverts en autorisations d’engagement dans la LFI 2025 pour les collectivités territoriales ultramarines dans le cadre de l’action 6 du programme 123 « Conditions de vie… »
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« Cet amendement de repli a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 14 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1 « Développement de la vie… »
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« Cet amendement a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1 « Développement de la vie associative »… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de… »
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« Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des communes rurales et quartiers… »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 75 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement rétablit les AE et les CP de la Mission Outre-mer au niveau de la LFI 2025. »
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« Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »
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« Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redistribuer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la suppression du dispositif « Colos apprenantes » portée par le présent projet de loi de finances du Gouvernement. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter la condition d’exonération applicable à l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines, s’agissant des titres de capital considérés comme des biens… »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480 aux patrimoines n'excédant pas 500 millions d'euros. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer et sécuriser le dispositif socialiste en précisant que les titres de holdings patrimoniales ne peuvent pas être considérés comme des biens professionnels… »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à plafonner à 500 millions d'euros le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480. »
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« L’amendement a pour objectif de renforcer cette contribution en augmentant, de 51 % à 75 %, le taux de participation requis dans une entreprise pour pouvoir en être exempté. »
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« Cet amendement se justifie par son dispositif même. »
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« Cet amendement se justifie par son dispositif même. »
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« Cet amendement se justifie par son dispositif même. »
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« Cet amendement se justifie par son dispositif même. »
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« Cet amendement se justifie par son dispositif même. »
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« Sous-amendement de correction matérielle. »
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« Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. »
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« Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). »
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« Le parc locatif français repose majoritairement sur les bailleurs particuliers, qui détiennent en 2024 près de 55% des logements loués, contre 42% pour les bailleurs sociaux et moins de 3% pour les autres acteurs. »
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« En France, passer son permis de conduire coûte entre 1 400 à 2 000 euros selon le nombre d’heures de conduite, et cela peut aller jusqu'à plus de 3000 euros lorsqu'il faut ajouter des leçons après un échec à l'examen pratique. »
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« Ces quinze dernières années, les ralentisseurs se sont répandus dans la quasi-totalité des communes de France. »
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« Cet amendement de repli conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de résidence sur le territoire, ou trois ans de cotisations ou, à… »
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« Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à défaut, de la perception de revenus au titre… »
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« Le présent amendement s’oppose à la décision de maintenir en 2026 le montant des aides personnalisées au logement (APL) à leur niveau de 2025. »