Amendement n° II-AC412

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En clair

Bruno Bilde a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+75 000 000 €	+75 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−75 000 000 €	−75 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163.

Il a été décidé de recentrer le dispositif Pass’Sport sur le public des 14‑30 ans, considéré comme l’une des tranches d’âge les plus éloignées de la pratique sportive. La dotation est de 39,20 millions d'euros en 2026 (-35,8 millions d'euros en AE=CP par rapport à la LFI 2025).

La suppression du Pass’Sport pour les 6‑13 ans prive de nombreux enfants de familles modestes d’un levier essentiel d’accès au sport. La baisse de 35 millions d'euros des crédits du Pass Sport exclut durablement de son bénéfice les 6‑13 ans, en dehors des enfants en situation de handicap pour lesquels les crédits sont maintenus.

Cet amendement vise à réaffecter la somme de 75 millions d’Euros des crédits du Pass Sport au bénéfice des enfants de 6‑13 ans.