Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 630 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AE37 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105… »

  2. · N° II-AE17 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »

  3. · N° II-CE214 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. »

  4. · N° II-AE51 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de minorer de 5 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 03 : « Promotion du multilatéralisme » du programme n° 105 : « Action de la France… »

  5. · N° II-CE224 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  6. · N° II-CE213 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. »

  7. · N° II-AE29 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »

  8. · N° II-AE52 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à minorer de 10 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 02 : “Action européenne” du programme n° 105 : “Action de la France en Europe et dans le… »

  9. · N° II-CL197 · Article 49 Rejeté

    « La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en évidence la nécessité d’équiper les infrastructures de dispositifs de visioconférence. »

  10. · N° II-AE31 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 87 661 686 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 - « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – "Action de la France… »

  11. · N° II-AE16 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 165 922 912 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »

  12. · N° II-AE57 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés - au montant symbolique - vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »

  13. · N° II-CD79 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer ses effectifs et permettre une meilleure réalisation de ses missions cruciales… »

  14. · N° II-CD76 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise exigent un renforcement massif des crédits consacrés à la restauration des espaces naturels dans le cadre du PLF 2026, à la hauteur des urgences écologiques et sociales qui… »

  15. · N° II-CL213 · Article 49 Rejeté

    « Les Unités Médico-Judiciaires (UMJ) constituent des structures où la collaboration entre le corps médical et l’autorité judiciaire est étroite et essentielle. »

  16. · N° II-CL120 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  17. · N° II-CL190 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. »

  18. · N° II-CL210 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement entend poser le débat de la nécessaire spécialisation des juridictions en charges des violences sexistes et sexuelles. »

  19. · N° II-CL144 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués à la justice. »

  20. · N° II-AE47 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. »

  21. · N° II-CD57 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter d'un million d'euros, en autorisations d'engagement et crédit de paiement, les sommes alloués au programme 113, action 7, financement des agences de l'eau, et à réduire dans les mêmes proportions les… »

  22. · N° II-AE39 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »

  23. · N° II-CD78 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an. »

  24. · N° II-CD77 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, spécifiquement dédiée à la qualité de l’eau, en… »

  25. · N° II-AE48 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). »

  26. · N° II-CL218 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du titre 2, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action 01- "Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la… »

  27. · N° II-AE49 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques… »

  28. · N° II-AE46 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. »

  29. · N° II-AE38 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. »

  30. · N° II-AE53 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. »

  31. · N° II-AC207 · Après l'article 78 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une attribution prioritaire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) aux établissements publics d’enseignement supérieur. »

  32. · N° II-AC204 · Article 52 Rejeté

    « Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »

  33. · N° II-AC144 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  34. · N° II-CL191 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA). »

  35. · N° II-CL194 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. »

  36. · N° II-CL178 · Article 49 Rejeté

    « L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »

  37. · N° II-AC125 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire respecter la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de maintenir à 300 millions d’euros le soutien annuel à la recherche et au développement (R&D) dans le… »

  38. · N° II-AC166 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et… »

  39. · N° II-AC130 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  40. · N° II-CL192 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d'accueil pour les femmes victimes d'apartheid de genre. »

  41. · N° II-AC148 · Article 49 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. »

  42. · N° II-AC181 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de budget au dispositif Lévi. »

  43. · N° II-AC213 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre à tou·tes les étudiant·es le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). »

  44. · N° II-CL198 · Article 49 Rejeté

    « Chaque année, de nombreux réseaux organisant l’immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents (carte vitale, passeport, CNI, permis de conduire, contrats de travail (…) et l’embauche… »

  45. · N° II-CL179 · Article 49 Rejeté

    « Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »

  46. · N° II-CL146 · Article 49 Rejeté

    « Le Rassemblement national fait de la maîtrise des frontières et de la lutte contre l’immigration irrégulière une priorité nationale, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté, d’ordre public et de justice sociale. »

  47. · N° II-CL193 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. »

  48. · N° II-AC143 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  49. · N° II-CL199 · Article 49 Rejeté

    « Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

  50. · N° II-AC171 · Article 49 Rejeté

    « Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)