Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC213

Jean-Claude Raux EcoS · Article 49

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+90 000 000 €+90 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−90 000 000 €−90 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre à tou·tes les étudiant·es le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Le repas à 1 € a été mis en place en 2020 à destination des étudiant·es boursier·es, puis étendu en 2021 à tou·tes les étudiant·es avant de réduire le dispositif à la rentrée universitaire 2021.

Pourtant, la pauvreté et la précarisation du monde étudiant n’ont pas pris fin à cette date. Selon un sondage conjoint IFOP et Cop1 – Solidarités étudiantes de septembre 2025, 49 % des étudiant·es ont moins de 100 euros par mois et 26 % moins de 50 euros par mois pour vivre une fois payé le loyer. Ces situations concernent des étudiant·es bien au-delà des 36 % de personnes boursières.

Si les boursier·es demeurent bénéficiaires de cette offre de restauration à moindre coût, nous savons qu’ils et elles ne sont pas les seul·es à être touché·es par la précarité tant le système de bourse demeure inadapté aux conditions de vie des étudiant·es, aux réalités sociales et laisse ce beaucoup de jeunes de côté.

Le groupe Écologiste et Social propose donc que l’ensemble des étudiant·es puisse bénéficier d’un repas à 1 € sur son lieu d’études. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, déposée par Mme Fatiha KELOUA HACHI le 15 décembre 2022.

Enfin, la mise en place du repas à 1 € pour toutes et tous les étudiant·es doit s’accompagner d’un travail pour rendre la mesure applicable en ce qui concerne les espaces, les fonds d’achat de denrées et les postes d’emplois, afin de ne pas conduire à une dégradation de qualité de service.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

– Une augmentation de 90 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 02 « Aides indirectes » ;

– Une diminution de 90 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 37

Jean-Claude Raux EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000213
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906