Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Cet amendement vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux avec une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, à hauteur des crédits adoptés en LFI 2025, à l’issue d’une mobilisation… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 30 millions d’euros en… »
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« L'objet de cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédiévà l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais également à encourager le… »
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« Cet amendement vise à compenser les pertes de recettes subies par les Départements en raison des dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d’aménagement, afin de préserver leurs finances et d’assurer la pérennité des Conseils… »
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« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». »
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« Cet amendement vise à confirmer l’attribution annuelle de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant. »
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« Cet amendement propose la création de 2 000 places supplémentaires d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros par an les crédits alloués à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions… »
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« Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à préserver le niveau de financement du FSER à 35 millions d’euros, contre les 19 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 44 %. »
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« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. »
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« Cet amendement vise à la création de 500 équivalents temps plein (ETP) dans les services déconcentrés des préfectures et sous-préfectures, dans des fonctions relevant de la réglementation générale, de la garantie apportée à l’identité des… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués à la mission « Recherche spatiale » (programme 193) en les portant de 1 847 679 541 € à 2 081 000 000 €, soit une augmentation de 233 320 460 €. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu de décider d’affecter un pourcentage de la… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu de décider d’affecter un pourcentage de la… »
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. »
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« Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Le présent amendement vise à revenir à la philosophie du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) telle qu’elle s’appliquait en 2025, en rétablissant un mécanisme de solidarité temporaire et… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’égalité des chances et à lutter contre la précarité menstruelle en »
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« Le Fonds national de prévention et de santé publique attribue des financements spécifiques à toute »
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« Cet amendement vise à rétablir les moyens alloués aux Entreprises Adaptées à leur niveau de 2025 : ce dispositif, qui a vocation à employer les personnes en situation de handicap les plus éloignées de l’emploi, est un levier d'inclusion… »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant »
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« Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Soutien aux structures associatives sanitaires et médico-sociales non lucratives pour le versement de la prime Ségur », afin de… »
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« Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement… »
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« Cet amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 07 : "Gestion des milieux et biodiversité" du programme n° 113 : "Paysages, eau et… »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° 17 : « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie »… »
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« Le présent amendement retire 1,4 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédit de paiement au programme "Coordination du travail gouvernemental" en son action 10 "soutien". »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Au sein de la mission pouvoir publics retirer: »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 22 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,2 Md€ en AE par rapport au PLF 2025). »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation. »
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« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
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« L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. »
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« Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires, sociales… »
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« Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique »
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« Cette disposition supprime les bilans de compétences des dispositifs éligibles au compte personnel de formation. »