amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-263
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En clair
Romain Daubié a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Présidence de la République | 0 € | 0 € |
| Assemblée nationale | −5 381 029 € | −5 381 029 € |
| Sénat | −3 370 541 € | −3 370 541 € |
| La Chaîne parlementaire | 0 € | 0 € |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 € | 0 € |
| Conseil constitutionnel | 0 € | 0 € |
| Haute Cour | 0 € | 0 € |
| Cour de justice de la République | 0 € | 0 € |
| Solde | −8 751 570 € | −8 751 570 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au sein de la mission pouvoir publics retirer:
- Au sein du programme 511 "Assemblée nationale" dans son action 01 "Assemblée nationale" 5 381 029€ en autorisations d'engagement et 5 381 029€ en crédits de paiement.
- Au programme 521 "Sénat" dans son action 01 "Sénat" 3 370 541€ en autorisations d'engagement et 3 370 541€ en crédits de paiement.
Dans un contexte ou l'on appelle à une rationalisation des dépenses publiques et de responsabilité budgétaire, la participation des institutions est nécessaire. En ajustant les CP et AE des deux chambres du Parlement, il est proposé de réduire de 10% l'indemnité parlementaire des députés et des sénateurs, ce qui représenterait près de 9 millions d'euros d'économies.
Il s'agit de renforcer la cohérence entre les principes de rigueur budgétaire et l'exemplarité attendue des élus nationaux. L'amendement vise donc à affirmer l'engagement des parlementaires dans la recherche d'une utilisation plus sobre et plus efficiente des deniers publics.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000263
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906