amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-266
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Romain Daubié a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Coordination du travail gouvernemental | −1 400 000 € | −1 400 000 € |
| Protection des droits et libertés | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 400 000 € | −1 400 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement retire 1,4 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédit de paiement au programme "Coordination du travail gouvernemental" en son action 10 "soutien".
Cela vise à réduire de moitié le montant alloué aux avantages octroyés aux anciens Présidents de la République et aux anciens Premiers Ministres. Dans un contexte d'appel à une sobriété budgétaire, où l'on souligne que l'effort de tous est nécessaire, il apparaît normal que les anciens Présidents et Premiers Ministres contribuent à cet effort national. Cela relève du devoir d'exemplarité et de responsabilité qui incombent à tous les représentants.
Tel est l'objet du présent amendement.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000266
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906