Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 723 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. »
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« Les économies budgétaires du PLF 2026 touchent tout particulièrement les territoires ultramarins. »
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« Amendement de repli relatif au resserrement du panier de soins de l’AME de droit commun. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 et codifié à l’article L. 1803‑6‑1… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« Le présent amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, prévu à l’article L. 1803-6 du code des transports, aux élèves avocats ultramarins. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de LADOM, l'opérateur de l'Outre-mer pour la mobilité, afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins avec une aide à l'achat du billet d’avion, notamment en… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’agence de mobilité LADOM pour garantir ses missions de continuité territoriale et de formation professionnelle, face à la baisse prévue dans le PLF 2026. »
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« L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et insertion professionnelle. »
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« Cet amendement vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du projet de loi de lutte contre la vie chère… »
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« Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont augmenté de 1 million d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP pour atteindre 21,1 millions en AE et 20,1 millions d’euros en CP. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM ». »
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« Depuis 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de 500 euros pour l'inscription au permis de conduire. »
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« Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2026 en matière de soutien au volontariat international. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2025, dotation qui avait déjà été minorée de 433… »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 25 % les dotations pour opérations aux instituts français, soit une augmentation de 4,35 millions d’euros. »
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« Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »
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« Le rapporteur spécial souhaite proposer un montant alternatif à l’amendement n° II-CF1691. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 600M€ les crédits des APL afin de financer une réduction à 700M€ du niveau de la réduction de loyer de solidarité. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer l’innovation sociale et à intégrer l’innovation sociale dans la matrice d’Investir pour la France de 2030. »
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« TotalEnergies est un acteur central de la politique énergétique française, et un moteur potentiel de la transition énergétique, dans notre pays et ailleurs. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’ArcelorMittal France en amorçant son financement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 71 qui prévoit la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la reprise de l’usine de Koniambo Nickel SAS (KNS), projet phare du développement du Nord de l’île. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 27,8 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués aux conseillers numériques France services. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à abonder l’enveloppe dédiée à l’aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €), créée à la suite de l’adoption d’un amendement (N°… »
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« La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue une urgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dans les outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’action 02 “Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” de la mission “Outre-mer” afin de financer l’instauration et la mise en oeuvre d’un schéma de développement routier en… »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« La santé des jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance est une urgence. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en… »