Amendement n° II-CF2306

La santé des jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance est une urgence. Le présent amendement vise donc à rehausser les crédits du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances.

Cet amendement a pour but de permettre une couverture de soins plus adaptée et plus large pour les enfants accueillis par l’Aide sociale à l’enfance. Les conditions difficiles que ces jeunes rencontrent dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance oblige l’État à un engagement fort en matière de santé : telle est l’essence de cet amendement.

En matière de santé, les enfants, adolescents ainsi que les jeunes majeurs accueillis par l’aide sociale à l’enfance constituent une population vulnérable, avec des besoins spécifiques.

De nombreuses études pointent que l’état de santé de ces enfants est généralement plus dégradé que celui des autres enfants. Ces études mettent en exergue plusieurs points :

– un manque d’informations sur les antécédents familiaux, des facteurs de risque nettement présents (prématurité, retard de croissance néonatal) ;

– la fréquence d’insuffisances pondérales ou de surpoids ;

– un parcours souvent marqué de pathologies, de traumatismes et d’hospitalisations ;

– un fréquent besoin de prise en charge psychologique.

Outre la problématique de leur santé physique, c’est leur santé psychique qui doit également nous inquiéter. Alors que la gestion des traumatismes est indispensable pour construire leur future vie d’adulte, leur santé mentale et physique est souvent la dernière de leurs priorités.

Une couverture de soins adaptés à ces enfants est inhérente à leur reconstruction et à leur bonne insertion sociale. À l’heure où les conséquences des maltraitances subies dans l’enfance sont avérées (traumatismes physiques, décès, altération du développement cérébral par un stress prolongé grave, facilitant notamment la survenue de pathologies auto-immunes, d’asthme, de maladies dermatologiques ou de diabètes) nous devons garantir à nos enfants la possibilité de se reconstruire. Leur donner de meilleures chances de soigner leurs traumatismes, préparer leur avenir et devenir le Citoyen de demain.

Le financement de cette action repose sur des chiffres clairs : près de 221 000 enfants sont aujourd’hui accueillis par l’Aide sociale à l’enfance, à date de fin 2023 (selon la Drees). Un panier à hauteur de 1 500 euros permettrait de couvrir les besoins de ce public particulièrement nécessiteux en matière de soins. Cette mesure représente donc un besoin de financement d’environ 332 millions d’euros. Donnons-nous les moyens de permettre la reconstruction physique et mentale de ces enfants : donnons-leur une chance.

À fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, le présent amendement vise à abonder de 332 000 000 d’euros l’action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables en AE et en CP du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes et minorer de 332 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 12 Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 Handicap et dépendance. Par ailleurs, cette mesure a vocation à être financée par la création d’une taxe sur les produits électroniques grand public dont l’objectif est de couvrir le financement de la présente mesure.