Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portage de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 «… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro la sous-action 5 « Centre national de la musique » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles… »
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« Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires. »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » de l’action 2 « Aides… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
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« Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 23 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 374 « Radio France ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 372 « France Télévisions ». »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« Amendement de repli. »
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« D’après les données communiquées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 46 établissements pénitentiaires sont déjà équipés d’un brouilleur anti-drones. »
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« Le présent amendement rehausse de 126 568 345 euros l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" au sein du programme 303 "Immigration et asile", afin de retrouver le niveau de la loi de finance initiale 2024, soit 299 956 841… »
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« Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à créer et abonder un fonds dédié aux personnels pénitentiaires et à leurs familles, victimes d’actes délictuels ou criminels du fait de la profession de l’agent. »
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« Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur… »
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« Le présent amendement vis à rendre opérant l'alinéa 371 de la loi de programmation pour la justice qui prévoit que "Une réflexion pourra par ailleurs être engagée afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour garantir la présence… »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Amendement de repli. »
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« Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile. »
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« Le taux d'accompagnement des victimes, fixé à 69% par le ministère de la Justice est loin d'être atteint aujourd'hui, faute de subventions idoines. »
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« L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros pour l’action n°01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
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« La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. »
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« La loi initiale de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour la mise en œuvre des douze mesures présentées, en 2023, dans le cadre du plan national contre les… »
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« Alors que notre pays connaît sa plus grave crise budgétaire depuis plusieurs décennies, des mesures de réduction de la dépense publique s’imposent à la représentation nationale. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros. »
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« Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2025. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental ». »
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« Par cet amendement, il est proposé de réduire de 7.5 millions d’euros les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2025 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG). »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 1 015 000 euros et en crédits de paiement de 1 071 000 euros , du programme 305 - Stratégies économiques, et plus particulièrement de l'action 01 -… »
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« Cet amendement issu d'une proposition de Déclic Collectif vise à doter de moyens supplémentaires le Haut Conseil des Finances publiques afin de lui permettre de rendre un avis public sur la stratégie pluriannuelle qui définit les… »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget du Conseil national des activités privées de sécurité privée (CNAPS) aujourd’hui largement sous-dimensionné au vu de l’ensemble des missions qu’il doit remplir. »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 75 millions d’euros pour un nouveau programme intitulé “Plan national pour la conservation et la rénovation du… »