amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3793
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | 0 € | 0 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | −1 € | −1 € |
| Sécurité civile | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel.
Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112.
A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA).
Généraliser une plateforme commune à l'échelle départementale permettrait de réaliser des économies non négligeables.
Cette initiative, recommandation de la loi Matras de 2021, est par ailleurs largement soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), considérant qu'elle améliorerait la coopération entre les acteurs de l'urgence, la graduation de la réponse opérationnelle, la valeur ajoutée de la régulation médicale et la rationalisation de l'engagement des sapeurs-pompiers.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro pour l'action n° [14] : "Fonctionnement, soutien et logistique" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
Auteurs 19
- RN 18
Les 18 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Patrice Martin
- RN Jérôme Buisson
- RN Aurélien Dutremble
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Angélique Ranc
- RN Antoine Villedieu
- RN Antoine Golliot
- RN Julien Limongi
- RN Pascal Jenft
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandra Masson
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michèle Martinez
- RN Joseph Rivière
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Guibert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003793
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324