amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3780
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En clair
Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | 0 € | 0 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | 0 € | 0 € |
| Stratégies économiques | −1 150 000 € | −1 710 000 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 150 000 € | −1 710 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 1 015 000 euros et en crédits de paiement de 1 071 000 euros , du programme 305 - Stratégies économiques, et plus particulièrement de l'action 01 - Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen et sa sous-action "Participation au financement d'organismes de recherche en économie et finance".
Si la sous-action a déjà été largement minorée entre la la LFI 2024 et le PLF 2025, il y a lieu d'acter définitivement que l'Etat français n'a pas à financer des organismes d'études et de recherches qu'il peut produire par lui-même, d'autant plus lorsque ces sont implantées à l'étranger comme l'Association Bruegel, implantée en Belgique.
Les programmes 172 et 192 sont déjà largement dotés pour la recherche en économie et en finances et le ministère de l'Economie est lui-même en capacité de produire un travail de recherches important. Par conséquent, il n'y a pas lieu de financer d'autres organismes de recherches.
Auteurs 61
Les 60 cosignataires
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Pascal Jenft
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Caroline Parmentier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Marc Chavent
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sébastien Chenu
- RN José Beaurain
- RN René Lioret
- RN Emeric Salmon
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie-Laurence Roy
- UDR Éric Michoux
- RN Emmanuel Taché
- RN Philippe Schreck
- RN Philippe Lottiaux
- RN Angélique Ranc
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Joëlle Mélin
- RN Sophie Blanc
- RN Alexis Jolly
- RN Frédéric Weber
- RN Anchya Bamana
- RN Emmanuel Blairy
- RN José Gonzalez
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003780
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324