amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3780

Robert Le Bourgeois RN · Article 42

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations0 €0 €
Plan France Très haut débit0 €0 €
Statistiques et études économiques0 €0 €
Stratégies économiques−1 150 000 €−1 710 000 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde−1 150 000 €−1 710 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 1 015 000 euros et en crédits de paiement de 1 071 000 euros , du programme 305 - Stratégies économiques, et plus particulièrement de l'action 01 - Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen et sa sous-action "Participation au financement d'organismes de recherche en économie et finance".

Si la sous-action a déjà été largement minorée entre la la LFI 2024 et le PLF 2025, il y a lieu d'acter définitivement que l'Etat français n'a pas à financer des organismes d'études et de recherches qu'il peut produire par lui-même, d'autant plus lorsque ces sont implantées à l'étranger comme l'Association Bruegel, implantée en Belgique.

Les programmes 172 et 192 sont déjà largement dotés pour la recherche en économie et en finances et le ministère de l'Economie est lui-même en capacité de produire un travail de recherches important. Par conséquent, il n'y a pas lieu de financer d'autres organismes de recherches.

Auteurs 61

Robert Le Bourgeois RN

Les 60 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003780
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324