Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % sur toutes les constructions neuves de logements sociaux (partie I.) ainsi que pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux… »
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« Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt. »
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« Le présent amendement vise à augmenter d’un point le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« Le présent amendement vise à augmenter de dix points le taux de l’impôt sur le revenu (IR) compris dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU). »
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« L’état de nos finances publiques nous obligent à agir. »
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« Les revenus générés par les brevets bénéficient d’une fiscalité différenciée par rapport au droit commun. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire prévoit une imposition plus juste de l’héritage grâce à la mise en place de différentes mesures : »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le bénéfice du crédit d’impôt famille pour remettre au centre du modèle le développement de l’enfant. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIFAM) pour remettre au centre du modèle le développement de l’enfant. »
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« A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France a été mise en lumière et a attiré les foules venues du monde entier. »
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« Par cet amendement identique du Nouveau Front Populaire, nous demandons la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Par cet amendement de repli, défendu de manière identique par chaque groupe du Nouveau Front Populaire, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, conformément au programme du Nouveau Front… »
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« Avec 6,86 milliards d’euros estimés pour 2025, le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques. »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui instaure une contribution différentielle applicable aux contribuables titulaires de hauts revenus, avec pour objectif de garantir un taux d’imposition minimal de 20 % sur les plus hauts… »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Avec 6,86 milliards d’euros estimés pour 2025, le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques. »
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« Cet amendement poursuit trois objectifs. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est… »
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« Le IV. de l’article 1417 du code général des impôts précise le mode de calcul du revenu fiscal de référence (RFR). »
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« En France, la voiture reste le premier mode de déplacement des salariés avec plus de 70 % des employés qui l’utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail. »
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« Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des… »
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« Cet amendement commun aux 4 Groupes du nouveau Front Populaire vise à rétablir l’exit tax. »
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« Lorsqu’une personne dépendante fait appel à un service d’aide à domicile, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt qui prend la forme d’une réduction d’impôt si elle est imposable et d’un chèque de l’administration fiscale si elle n’est… »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un taux de TVA à 5,5 % pour les installations solaires dont la puissance n’excède pas 9 kWc. »
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« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces, les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation. »
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« Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants ne bénéficient de la succession de leurs parents qu’au moment où ils en ont le moins besoin, souvent après avoir constitué leur propre capital. »
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« Au même titre que les Ehpad, la privatisation croissante du secteur des crèches a ouvert la porte à de multiples dérives, permises par un manque de régulation sur la captation des ressources publiques par de grands groupes privés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement sur les donations tout supprimant la temporalité. »
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« Cet amendement vise à conditionner le taux réduit de 5,5 % pour les aliments pour animaux destinés à l’alimentation humaine, à un critère de non déforestation et de conversion d’écosystème naturels. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer toutes les donations antérieures dans le montant de l’imposition de l’héritage. »
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« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été… »
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« Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, cet amendement vise à conditionner toute aide ou subvention publique aux banques, assurances et autres acteurs financiers soumis aux dispositions du code monétaire et financier… »
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« En remplacement du dispositif « Pinel », dont l’inefficacité a été démontrée, la priorité doit être donnée aux logements intermédiaires, indispensable pour accompagner les ménages dans leur parcours résidentiel. »
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« Cet amendement vise à ajouter à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »
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« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes… »
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« Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. »
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« Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte aux entreprises industrielles et commerciales qui assurent le recyclage, le réemploi, la réutilisation et le reconditionnement des… »
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« Le présent amendement a pour objet d’exonérer partiellement de la taxation sur la plus-value immobilière en cas de cession avant le 31 décembre 2025 des terrains à des collectivités territoriales, des établissements de coopération… »
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« Le dispositif du 150‑0 B ter permet de décaler l’imposition dans le temps des plus-values pour certaines classes d’actifs. »
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« Cet amendement propose d’instituer une mesure d’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique… »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi une condition d’affectation exclusive d’un investissement pour bénéficier du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier juridiquement le champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux liés à des opérations de rénovation énergétique. »
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« Cet amendement vise à prolonger pour trois ans le crédit d’impôt innovation (CII) qui doit prendre fin le 31 décembre 2024. »