Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« L’agriculture est une activité avec de faibles niveaux de rentabilité ; les terres sont le principal outil de travail de l’agriculteur. »
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« Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession pour les ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’à la volatilité particulièrement forte des prix. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui peut être perçue par les communes. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, l’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« La DEP est donc un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’à la volatilité particulièrement forte des prix. »
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« L’article 24 du présent projet de loi a pour objet de réintégrer les amortissements admis en déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée dans le… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de créer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties spécifiquement pour les bâtiments les plus consommateurs d’énergie, afin d’inciter les propriétaires de… »
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« L’effondrement actuel des mises en vente de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise COVID) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »
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« Cet amendement vise à répondre aux besoins spécifiques de Mayotte en matière de logement, compte tenu de sa forte croissance démographique et de son économie en développement, qui posent d’importants défis pour l’accès à la propriété. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une partie de TICPE au financement de l’ingénierie territoriale permettant la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs protégés par l'ASE. »
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« L'article 24 du présent PLF modifie en profondeur la fiscalité des plus-values immobilières avec des conséquences importantes : taxation imprévue, ventes forcées, etc. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le manque de moyens financiers des acteurs potentiels de la transition énergétique se fait aujourd’hui criant et les rapports indépendants qui se succèdent nous le rappellent également. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la réintégration des amortissements admis en déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée dans le cadre… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, parce qu’il est injuste, incapable de répondre aux besoins de salaires décents du monde agricole et parce que son adoption enverrait un signal de soumission du… »
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« La réforme de l'article 24 du présent Projet de loi de finances pour 2025 modifie en profondeur la fiscalité des plus-values immobilières, avec des conséquences difficiles : taxation imprévue, ventes forcées et chute des prix. »
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« L’amélioration du revenu des agriculteurs se doit se faire à travers des mesures fiscales capables de renforcer la compétitivité des exploitations françaises soumises à une concurrence européenne et mondiale toujours plus effrénée. »
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« Cet amendement vise à maintenir la stabilité du régime fiscal tout en évitant les incitations à privilégier la location meublée au détriment de la location nue, particulièrement dans les zones où le marché locatif est déjà déséquilibré. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à proportionner l’IFER à la production pour favoriser une meilleure répartition, y compris sur des sites avec un faible gisement en vent. »
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« La loi de finances pour 2024 a permis l'adoption d'une déduction élevage qui vient soutenir les éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks d’animaux. »
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« Exposé des motifs »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Si le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) mérite d’être encouragé pour inciter les exploitants à adopter une gestion responsable de la prévention des risques, cet outil doit permettre de les protéger efficacement des… »
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« Cet amendement propose d’adapter l’IFER pour que son assiette ne repose plus sur la puissance électrique de l’installation éolienne, mais sur l’électricité produite par celle-ci. »
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« Cet amendement vise à compléter la liste des risques pour lesquels il est possible d’utiliser le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP). »
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« Cet amendement propose d’abroger la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) qui, depuis son instauration, constitue une charge fiscale injuste pour les contribuables. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« EXPOSE SOMMAIRE »
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« Cet amendement permet d’élargir les conditions d’utilisation du nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Considérant les enjeux sociaux et écologiques liés à la vacance de logements, il est déterminant pour les collectivités de mener une politique ambitieuse de résorption de la vacance sur leurs territoires. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’affecter aux collectivités une fraction de TVA équivalente à celle perçue en 2024. »
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« Depuis sa création en 2014, le dispositif Pinel a prouvé son efficacité en soutenant à la fois la construction de logements neufs et l’investissement locatif, notamment dans les zones dites tendues. »
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »