Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CE117 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des CCAPEX et des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives pour les porter à 15 M€ afin d’accompagner la hausse sensible des besoins du… »

  2. · N° II-CD108 · Article 42 Rejeté

    « Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » »

  3. · N° II-CE76 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en… »

  4. · N° II-CD170 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. »

  5. · N° II-AC159 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »

  6. · N° II-CE81 · Article 42 Rejeté

    « Alors que le code de la Construction et de l'habitation prévoit (art. »

  7. · N° II-CD169 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits en matière d’aides à l’acquisition de véhicules moins polluants. »

  8. · N° II-AC158 · Article 42 Rejeté

    « Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »

  9. · N° II-CE75 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la construction en 2025 de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des "aides à la pierre" et… »

  10. · N° II-AC182 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »

  11. · N° II-AC157 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »

  12. · N° II-CD112 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). »

  13. · N° II-CE93 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-AC156 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »

  15. · N° II-CD97 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

  16. · N° II-AC181 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. »

  17. · N° II-AC154 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »

  18. · N° II-CE73 · Article 42 Rejeté

    « Les associations qui réalisent de la maitrise d’ouvrage d’insertion ou MOI, remplissent une oeuvre d’intérêt public qui entre en résonnance avec de nombreux objectifs fixés par la puissance publique dans le cadre de la transition… »

  19. · N° II-CD139 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »

  20. · N° II-CE72 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

  21. · N° II-CE63 · Article 42 Irrecevable

  22. · N° II-CD138 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »

  23. · N° II-CE71 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CE62 · Article 42 Rejeté

    « Les associations qui réalisent de la maitrise d’ouvrage d’insertion ou MOI, remplissent une oeuvre d’intérêt public qui entre en résonnance avec de nombreux objectifs fixés par la puissance publique dans le cadre de la transition… »

  25. · N° II-CD137 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. »

  26. · N° II-CD166 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation de ce dernier. »

  27. · N° II-CE70 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-CE69 · Article 42 Irrecevable

  29. · N° II-CD136 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. »

  30. · N° II-CE61 · Article 42 Non soutenu

    « Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »

  31. · N° II-CD94 · Article 42 Rejeté

    « Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et… »

  32. · N° II-CD135 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. »

  33. · N° II-AC203 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »

  34. · N° II-CE68 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par… »

  35. · N° II-CE80 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  36. · N° II-CD133 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »

  37. · N° II-CE67 · Article 42 Irrecevable

  38. · N° II-AC180 · Article 42 Non soutenu

    « L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »

  39. · N° II-CE66 · Article 42 Irrecevable

  40. · N° II-CD132 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. »

  41. · N° II-CE79 · Article 42 Adopté

    « Alors que 2 des 3 millions d'étudiants en France ne vivent pas chez leurs parents, notre pays ne compte que 240.000 logements sociaux étudiants. »

  42. · N° II-CD131 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de créer un fonds pour les refuges et les sanctuaires dotés de 15 millions d'euros. »

  43. · N° II-CE65 · Article 42 Irrecevable

  44. · N° II-CD130 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Fonds vert, afin d'accélérer la mise en oeuvre de la bifurcation écologique dans les territoires. »

  45. · N° II-CE64 · Article 42 Irrecevable

  46. · N° II-CD129 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'adaptation des territoires au changement climatique, qui comprend… »

  47. · N° II-AC179 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 12.500 nouvelles places en Master, soit un quart des places manquantes en Master selon le SNESUP. »

  48. · N° II-CE77 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de la suppression de la réduction de loyer de solidarité que nous demandons depuis 2018, à en limiter a minima le rendement à 1 milliard d’euros afin de rendre 300… »

  49. · N° II-CD128 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à la performance environnementale, qui comprend notamment les mesures… »

  50. · N° II-AC178 · Article 42 Rejeté

    « En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)