Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC181

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+200 000 000 €+200 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−200 000 000 €−200 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. Tous les crédits de l’action « Aides directes » restent stables, sauf ceux qui sont destinés aux bourses sur critères sociaux qui passent de 2,4Md€ en 2024 à 2,3Md€ pour cette année, soit une perte d’environ 120M€. Cette baisse des ressources consacrées au système de bourses est d’autant plus grave qu’elle se produit dans une conjoncture de hausse du coût de la vie pour les étudiants, notamment en raison de l’augmentation de la CVEC, du prix de la licence et du master ainsi que du logement qui reste, de loin, le premier poste de dépenses des étudiants.

Plus généralement, le système de bourses sur critères sociaux actuel n’est pas en mesure de répondre à la précarité étudiante, comme nous l’avons constaté pendant la crise de la covid. De plus, ce système exclut de nombreuses familles de la classe moyenne qui ont pourtant des difficultés pour accompagner leurs enfants dans leurs études. Nous devons assurer l’autonomie des étudiantes et étudiants par un nouveau système de solidarité et remettre à plat le système de bourse actuel.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 200 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 à l’action 2 du programme 172

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000181
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324