Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC223 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement propose en AE et en CP : »

  2. · N° II-CE123 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »

  3. · N° II-CE48 · Avant l'article 45 Retiré

  4. · N° II-AC210 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un service de santé étudiante dans chaque campus universitaire, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  5. · N° II-CD174 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. »

  6. · N° II-CL95 · Article 45 Irrecevable

  7. · N° II-CL99 · Article 45 Irrecevable

  8. · N° II-CE87 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »

  9. · N° II-CD148 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  10. · N° II-AC195 · Article 42 Non soutenu

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  11. · N° II-CL89 · Article 45 Irrecevable

  12. · N° II-AC246 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  13. · N° II-CD173 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores. »

  14. · N° II-CL88 · Article 45 Irrecevable

  15. · N° II-CE86 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »

  16. · N° II-CD150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  17. · N° II-CE102 · Article 42 Irrecevable

  18. · N° II-AC224 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques. »

  19. · N° II-CE101 · Article 42 Irrecevable

  20. · N° II-AC209 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau master. »

  21. · N° II-AC187 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise une augmentation de la dotation du réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 178 millions d’euros. »

  22. · N° II-CD147 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

  23. · N° II-CE122 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les »

  24. · N° II-CD172 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités à la hauteur des réels besoins de ces dernières pour financer ce nouveau… »

  25. · N° II-CE121 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  26. · N° II-AC194 · Article 42 Non soutenu

    « L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. »

  27. · N° II-CE85 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »

  28. · N° II-CD171 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. »

  29. · N° II-AC244 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. »

  30. · N° II-CL169 · Article 45 Irrecevable

  31. · N° II-CD142 · Article 42 Rejeté

    « Au programme  217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP. »

  32. · N° II-CE84 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. »

  33. · N° II-AC242 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la diminution importante et inédite du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) contenue dans l’action 6 du programme Presse et médias de la mission « Médias, livre et… »

  34. · N° II-CD141 · Article 42 Rejeté

    « Transférer 100 000 € en AE et CP du programme  380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” vers le programme 181 “Prévention des risques”… »

  35. · N° II-CE83 · Article 42 Irrecevable

  36. · N° II-AC208 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités. »

  37. · N° II-CE120 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri. »

  38. · N° II-CD111 · Article 42 Irrecevable

  39. · N° II-AC245 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »

  40. · N° II-CE119 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en… »

  41. · N° II-AC207 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. »

  42. · N° II-CD110 · Article 42 Rejeté

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8 787 085 €  en CP »

  43. · N° II-AC206 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »

  44. · N° II-CE82 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au programme 109 "Aide à l'accès au logement" de la mission Cohésion des territoires, afin d'apporter les financements nécessaires au rétablissement des APL… »

  45. · N° II-CD140 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »

  46. · N° II-CD109 · Article 42 Rejeté

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€  en AE et 14 721 157€  en CP »

  47. · N° II-CE118 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à… »

  48. · N° II-AC205 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires. »

  49. · N° II-AC183 · Article 42 Non soutenu

    « Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »

  50. · N° II-AC204 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner les défaillances de la plateforme Parcoursup illustrées par les mauvais indicateurs du bleu budgétaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)