Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC195

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+42 000 000 €+42 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−42 000 000 €−42 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6 et 7, soit les plus niveaux de précarité étudiante au regard de leurs bourses. À chaque rentrée, c’est le stress et l’angoisse qui gagnent les milliers d’étudiants qui doivent trouver un logement car ils savent l’offre contrite proposée par le Crous. Le plan logement étudiants 2016/2017 du CNOUS prévoyait la construction de 300 logements étudiants à Saint-Denis sur le Terrain Moufia à côté du stade. En 2024, ces logements ne sont toujours pas sortis malgré les tensions sur le marché. Pour rappel, le CROUS La Réunion Mayotte fait face chaque année à une demande de 5 000 logements étudiants et le CROUS n’en propose que 1300. Il y a un besoin supplémentaire de 900 logements pour que nous puissions être dans le respect du plan ANCIAUX (2008) de 10 % de logements CROUS, nous sommes à 6 % à La Réunion ! L’offre du parc du logement étudiant est d’autant plus urgente que l’académie de La Réunion accueille également des étudiants venant du même bassin océanique ce qui accroît la concurrence entre étudiants. Si nous prenons donc en compte la demande annuelle de demandes de logements étudiants à La Réunion qui s’élève à 3 700, considérant que la construction d’un nouveau logement s’élève à 11 300 €, alors le budget nécessaire serait de 41 810 000 €.

Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en AE et en CP de 42 000 000 euros de l’action 2 hors titre 2 du programme 172 vers l’action 2 du programme 231.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000195
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324