Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose d’exonérer d’accise sur l’énergie les projets en autoconsommation collective, selon les mêmes conditions que celles applicables aux opérations d’autoconsommation individuelle : »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Le présent amendement propose plusieurs améliorations à la fiscalité aérienne. »
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« Cet amendement vise à prolonger pour trois ans le crédit d’impôt innovation (CII) qui doit prendre fin le 31 décembre 2024. »
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« Le système d’échanges de quotas carbone est un système vertueux dans la mesure où il met à contribution les secteurs qui ont le plus fort impact négatif sur la planète. »
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« Dans un contexte où la France est engagée dans un effort budgétaire conséquent et où l’investissement financier dans la transition écologique est insuffisant, il est proposé d’introduire dans le budget pour l’année 2025 une taxe de 10… »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi une condition d’affectation exclusive d’un investissement pour bénéficier du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Dans un contexte où la France est engagée dans un effort budgétaire conséquent et où l’investissement financier dans la transition écologique est insuffisant, il est proposé d’introduire dans le budget pour l’année 2025 une taxe de 10… »
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« L’objet du présent amendement est de répondre à la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés… »
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« La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »
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« La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »
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« Prochainement, la facture électronique sera généralisée en France. »
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« Cet amendement fixe une taxe de séjour d’un montant de quatre euros par nuitée par passager d’un navire de croisière ou de yacht, ou d’un montant de trois euros par passager si le navire reste à quai moins d’une nuitée. »
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« Le présent amendement corrige le revenu de référence servant d’assiette pour le calcul de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus, afin de préciser que les abattements pour durée de détention prévus aux 1 ter et 1… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à usage unique. »
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Gouvernement
« Les écarts de prix constatés entre les Antilles et la métropole (40 % en Martinique et 42 % en Guadeloupe) s’expliquent par des contraintes structurelles liées à leur éloignement, par des relations quasi exclusives avec la métropole pour… »
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« Cet amendement vise à prolonger, pour une durée d'un an, le dispositif Pinel dans sa version antérieure à 2022, en vue de soutenir l'investissement des particuliers. »
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« Le présent amendement a pour objet de réduire le taux du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) afin de contribuer à la résorption du déficit public. »
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« Cet amendement propose l’augmentation de la TVA sur les boissons vendues en bouteilles plastique. »
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« Cet amendement est un amendement de compromis travaillé avec les différents groupes politiques ayant déposé des amendements sur la TSCA lors de l'examen en commission des finances. »
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« Le présent amendement a pour objet de réduire le taux du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) afin de contribuer à la résorption du déficit public. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à maintenir un taux de TVA réduit pour les chaudières hybrides. »
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Gouvernement
« Afin d’encourager l'accession sociale à la propriété, le présent amendement vise à harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif d'accession sociale bénéficiant d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 5,5 %. »
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« Cet amendement vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le plafonnement de la reprise exonérée à 50 000 €, qui se limite inutilement l’efficacité du dispositif proposé. »
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« Le Projet de loi de finance pour 2025 prévoit de nouvelles exonérations de fiscalité des plus-values lors de la cession d’exploitations agricoles, notamment lors de départ à la retraite qui se multiplieront ces prochaines années. »
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« Cet amendement vise à augmenter l'exonération de droits de mutation dans le cadre du dispositif Dutreil de 75 % à 85 %. »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui instaure une contribution différentielle applicable aux contribuables titulaires de hauts revenus, avec pour objectif de garantir un taux d’imposition minimal de 20 % sur les plus hauts… »
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« Cet amendement vise à assujettir à la TVA les locations de meublés de tourisme, afin de favoriser le logement familial et ouvrir le débat sur le maintien du déficit foncier pour les propriétaires qui utilisent leurs biens exclusivement à… »
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« Le Projet de loi de finance pour 2025 prévoit de nouvelles exonérations de fiscalité des plus-values lors de la cession d’exploitations agricoles, notamment lors de départ à la retraite qui se multiplieront ces prochaines années. »
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« « Nous n’avons pas d’inquiétudes sur les deux années à venir » déclarait le directeur de l’usine Watts d’Hautvillers-Ouville, dans la Somme, en décembre 2021. »
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« Cet amendement vise à relever les seuils des régimes fiscaux auxquels sont assujettis les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à exclure du dispositif de crédit d’impôt les particuliers qui recourent à des plateformes qui surexploitent des travailleurs en statut d’auto-entrepreneur pour les services à domicile. »
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« L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion pluriannuelle et responsable de leur trésorerie. »
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« Par cet amendement identique du Nouveau Front Populaire, nous demandons la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Cet amendement vise à prolonger le dispositif d’investissement locatif Pinel pour 3 ans dans les conditions qui prévalaient avant 2022, afin d’accroitre l’offre de logements locatifs abordables. »
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« Cet amendement vise à proroger, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’abattement fiscal fixe applicable aux dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun Pour les voyageurs, une baisse de la TVA se traduirait par une augmentation de leur pouvoir d’achat via une… »
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« Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre… »