Amendement n° I-3644

Les écarts de prix constatés entre les Antilles et la métropole (40 % en Martinique et 42 % en Guadeloupe) s’expliquent par des contraintes structurelles liées à leur éloignement, par des relations quasi exclusives avec la métropole pour l’importation de produits alimentaires, des coûts de logistique plus élevés, et une inflation importante depuis 2022, supérieure à celle de l’hexagone en août 2024 (+3 % en Martinique et +2,5 % en Guadeloupe contre 0,5 % en hexagone sur un an).

Compte tenu de ces éléments et des tensions en lien avec le coût des produits en Martinique, il est proposé, pour lutter contre ce surcoût des produits en outre-mer, de permettre que soit menée une expérimentation entre 2025 et fin 2027 consistant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) certains produits « de première nécessité » (PPN), qui seront eux-mêmes exonérés temporairement d’octroi de mer sur la même période à l’initiative des collectivités de Guadeloupe et de Martinique compétentes.

Compte tenu des caractéristiques du marché unique antillais, cette exonération serait mise en place à titre expérimental sur les seuls territoires de Guadeloupe et de Martinique, à titre de pilotes, pour une durée de trois ans.  La liste de ces produits sera fixée par l’arrêté prévu par le 5° de l’article 295 du code général des impôts, cette disposition prévoyant déjà que, dans les départements d’outre-mer qui appliquent la TVA, sont exonérées de cette dernière les importations et livraisons de matières premières et produits figurant sur une liste élaborée par le pouvoir règlementaire.

De manière à ce que le coût de l’opération soit neutre pour les finances publiques, certains biens actuellement exonérés mais qui ne sont pas des PPN seront provisoirement et proportionnellement retirés de la liste des exonérations. De plus, en cas de modification de la liste des exonérations d’octroi de mer dans ces collectivités, la liste pourra être ajustée en conséquence.

Compte tenu des règles de TVA propres au marché unique antillais, qui excluent que les échanges entre les deux territoires soient qualifiés d'importation, cette liste sera nécessairement identique à tout moment en Guadeloupe et en Martinique.

Enfin, le présent amendement permet que cette expérimentation puisse s’opérer dans les départements antillais sans que cela n’emporte de modification sur le périmètre des exonérations actuellement en vigueur dans le département de la Réunion.