Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 930 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Pour les fonctionnaires en poste dans les collectivités du Pacifique, le ratio pension civile / traitement indiciaire est inférieur à celui des fonctionnaires en poste en métropole. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. »
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« Dans la continuité du précédent, cet amendement doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des douanes et droits indirects, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les… »
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« Cet amendement propose la création d’une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l’évasion fiscale associant les ministères des finances, de l’intérieur et de la justice. »
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« Cet amendement propose la création d’un programme budgétaire qui porterait l’ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l’évasion fiscale : les services de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, Tracfin, le… »
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« Cet amendement vise à garantir des moyens pour mettre en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d’évitement fiscal. »
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« Cet amendement prévoit d’octroyer des moyens pour la formation des agents qui luttent contre la fraude fiscale, une dépense qui est un investissement dans la mesure où ces formations permettront d’améliorer le montant des recouvrements. »
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« Cet amendement vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents de la direction générale des finances publiques, afin de créer service d’expertise dédié à l’étude des schémas de fraude et d’optimisation agressive qui alimenterait les… »
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« Cet amendement propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : service d’enquêtes judiciaires des finances, brigade nationale de répression de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la direction générale des finances publiques pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). »
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« Cet amendement vise corriger une inégalité touchant les infirmières de l’enseignement agricole qui n’ont pas bénéficié des revalorisations salariales issues des accords du Ségur de la santé, qui ont pourtant concerné les infirmières de la… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant de juristes-assistants pour atteindre dès 2025 l’objectif de recrutement de 1 100 attachés de justice à horizon 2027, annoncé dans le plan d’action pour la justice de… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant de greffiers pour que les créations de postes prévues dans le présent projet de budget soient cohérente avec les objectifs fixés par la loi de programmation et… »
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« Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur de l’apprentissage tout en faisant « atterrir en douceur » le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche. »
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« Cet amendement d'appel vise à accroître le financement du FNAP pour soutenir la construction de logements sociaux. »
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« Cet amendement vise à répondre au triple constat suivant. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux en l’assortissant d’un indicateur de performances. »
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« Cet amendement propose le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux personnes à mobilité réduite. »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’État. »
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« L’accès à la culture pour tous est une exigence et un levier essentiel de redynamisation et d’attractivité pour nos territoires ruraux. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 13 millions d'euros d'économie en réduisant de 1% les crédits alloués à Radio France par rapport à 2024. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 36 millions d'euros d'économie en réduisant de 4,5% les crédits alloués à Radio France par rapport à 2024 et ainsi revenir au montant des subventions accordées en loi de finances initiale pour 2023. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 50 millions d'euros d'économies en réduisant de 1% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 92 millions d'euros d'économies en réduisant de 3,6% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024 et ainsi revenir au montant des subventions accordées en loi de finances initiale pour… »
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« Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine fuyant le conflit armé sur leur territoire. »
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« Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »
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« Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
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« Par cet amendement, nous proposons de confier à l’ANAH des missions supplémentaires via la constitution d’une agence nationale des travaux d’office qui, sur délégation des communes qui le lui demanderont, pourra directement en assurer le… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 20 millions € les crédits alloués aux tiers-lieux inscrits dans le PLF 2025 à hauteur de 2,5 millions €, ce qui les porterait à 22,5 millions €. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport faisant le point sur les conditions dans lesquelles le ministre chargé de la santé a récemment accordé, de manière dérogatoire, une affiliation à la… »