Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le système d’échanges de quotas carbone est un système vertueux dans la mesure où il met à contribution les secteurs qui ont le plus fort impact négatif sur la planète. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. »
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« Les parcelles non exploitées, notamment destinées à la préservation de la biodiversité telles que les landes, les prairies naturelles ou les terres renaturalisées dans le cadre des compensations prévues dans les PLU, PLUI ou SCOT, se… »
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« Il est proposé d’aligner les notions d’entreprise individuelle, branche complète d’activité, ou d’intégralité des droits ou parts détenus par un contribuable utilisées par les articles 151 septies et 238 quindecies du CGI. »
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« Dans le projet de loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme a été réformée de manière assez confuse produisant des extravagances fiscales qu’il convient de corriger. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de taxer les compléments de loyers qui est une somme qui s’ajoute au loyer de référence majoré qui se situe déjà 20 % au-dessus des loyers médians. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rendre progressive les taxes sur les logements vacants en pénalisant les multipropriétaires qui laissent plusieurs logements vacants. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP prévoit d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les logements vacants jusqu'à atteindre 100% de la valeur locative au bout de 4 ans de vacance injustifiée. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la niche fiscale en faveur des locations meublées, notamment de courte durée, c’est-à-dire touristiques. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« L’amendement présenté a pour objet d’abonder la dotation globale d’autonomie au bénéfice de la Polynésie française. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le présent amendement vise à créer une exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles à 5 ans lorsque le projet s’inscrit dans une reprise de friche. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les logements vacants. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession pour les ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui peut être perçue par les communes. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, l’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« L’article 24 du présent projet de loi a pour objet de réintégrer les amortissements admis en déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée dans le… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de créer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties spécifiquement pour les bâtiments les plus consommateurs d’énergie, afin d’inciter les propriétaires de… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à répondre aux besoins spécifiques de Mayotte en matière de logement, compte tenu de sa forte croissance démographique et de son économie en développement, qui posent d’importants défis pour l’accès à la propriété. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une partie de TICPE au financement de l’ingénierie territoriale permettant la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs protégés par l'ASE. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le manque de moyens financiers des acteurs potentiels de la transition énergétique se fait aujourd’hui criant et les rapports indépendants qui se succèdent nous le rappellent également. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à proportionner l’IFER à la production pour favoriser une meilleure répartition, y compris sur des sites avec un faible gisement en vent. »
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« La loi de finances pour 2024 a permis l'adoption d'une déduction élevage qui vient soutenir les éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks d’animaux. »
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« Exposé des motifs »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Si le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) mérite d’être encouragé pour inciter les exploitants à adopter une gestion responsable de la prévention des risques, cet outil doit permettre de les protéger efficacement des… »
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« Cet amendement propose d’adapter l’IFER pour que son assiette ne repose plus sur la puissance électrique de l’installation éolienne, mais sur l’électricité produite par celle-ci. »
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« Cet amendement propose d’abroger la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) qui, depuis son instauration, constitue une charge fiscale injuste pour les contribuables. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« EXPOSE SOMMAIRE »
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« Cet amendement permet d’élargir les conditions d’utilisation du nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Considérant les enjeux sociaux et écologiques liés à la vacance de logements, il est déterminant pour les collectivités de mener une politique ambitieuse de résorption de la vacance sur leurs territoires. »